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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir visant le bâtiment situé au 81 avenue du docteur Arnold Netter (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DLH 216]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R 451-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation du principe de déposer la demande de permis de démolir visant le bâtiment situé au 81 avenue Arnold Netter (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir visant le bâtiment situé au 81 avenue du docteur Arnold Netter (12e).