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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la Convention passée avec l’Association pour la Démocratie et l’Education Locale et Sociale (ADELS) pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DUCT 51]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la demande de l?Association pour la Démocratie et l?Education Locale et Sociale (ADELS) enregistrée le 15 juin 2010 ;

Vu la délibération 2008 DDATC 145 du Conseil de Paris, en date des 24 et 25 novembre 2008, autorisant M le Maire de Paris à signer une convention pluriannuelle avec l?Association pour la Démocratie et l?Education Locale et Sociale (ADELS) ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention signée avec l? Association pour la Démocratie et l?Education Locale et Sociale (ADELS) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire est autorisé à signer un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association pour la Démocratie et l?Education Locale et Sociale (ADELS) - 1, rue Sainte Lucie (15e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l?Association pour la Démocratie et l?Education Locale et Sociale (ADELS) (X02387).

Article 3 : La dépense d?un montant de 10.000 euros sera imputée, sous réserve de la décision de financement, au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne VF14008 ?SF au titre de la Démocratie Locale? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivants.