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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature avec l’association L’étoile du Nord (18e) d’un avenant à la convention du 17 décembre 2009 relative à l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DAC 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2009 DAC 698, en date des 14, 15 et 16 décembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention du 17 décembre 2009 avec l?association L?étoile du Nord - 16, rue Georgette Agutte (18e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : La subvention attribuée à l?association L?étoile du Nord - 16, rue Georgette Agutte (18e), au titre de l?année 2010 est portée de 175.000 euros à 344.750 euros.

Article 2 : La dépense correspondante, soit 169.750 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 : provision pour subventions au titre de la culture.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant dont le texte est joint à la présente délibération.