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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec la RATP pour l’autoriser à occuper une parcelle de terrain située avenue René Coty (14e) afin qu’elle y installe une base de vie de chantier. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DEVE 111]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention avec la RATP pour l?autoriser à occuper une parcelle de terrain située avenue René Coty à Paris (14e) afin qu?elle y installe une base de vie de chantier ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la RATP la convention jointe au présent projet de délibération et visant à lui permettre d?occuper une parcelle de terrain située avenue René Coty à Paris (14e) pour y installer une base de vie de chantier.

Article 2 : La convention est conclue pour une durée d?un an, tacitement renouvelable jusqu?à 5 ans. Elle prendra effet à compter de la date de sa transmission au représentant de l?Etat dans le cadre du contrôle de légalité.