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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un accord de partenariat avec les participants au projet Furtivité Urbaine Réseaux et Travaux (FURET) et demande de la subvention d’étude correspondante auprès de l’Agence Nationale de Recherche (ANR). Mme Annick LEPETIT et M. Denis BAUPIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DVD 146]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la décision de l?Agence Nationale de la Recherche (A.N.R.) n° ANR-08-VILL-0002-03 du 5 février 2009 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?une part de signer un accord de partenariat avec les participants au projet Furtivité Urbaine Réseaux et Travaux (FURET) et d?autre part de demander la subvention d?étude correspondante auprès de l?Agence Nationale de Recherche (ANR) ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission, et par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?accord de partenariat avec les participants au projet Furtivité Urbaine Réseaux et Travaux (FURET).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter la subvention d?étude correspondante auprès de l?Agence Nationale de Recherche (ANR).

Article 3 : La recette correspondante sera constatée au chapitre 74, article 74718, fonction 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.