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Déliberation

Lancement de marchés à bons de commande sur appel d’offres relatifs à la fourniture de matériels sportifs pour divers établissements de la Ville de Paris. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DJS 422]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder au lancement de marchés à bons de commande sur appel d?offres relatif à la fourniture de petits matériels sportifs pour divers établissements de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe de marchés sur appel d?offres relatif à la fourniture de matériels sportifs pour divers établissements de la Ville de Paris.

Article 2 : Les prestations correspondantes feront l?objet de marchés sur appel d?offres ouverts à bons de commande en 7 lots séparés, d?une durée de deux ans renouvelable par reconduction expresse. Le lot n° 3 fera l?objet d?une procédure de sélection des offres au moyen d?enchères électroniques.

Article 3 : Sont approuvés le règlement de consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à lancer lesdits marchés pour les montants annuels suivants :

Lot n°

Intitulé

Minimum en euros

Nominal en euros

Maximum en euros

1

Agrès de gymnastique

36.860,72

73.721,44

147.442,88

2

Athlétisme, sports collectifs et individuels

132.122,12

264.244,24

528.488,48

3

Tapis, matelas de gymnastique et tatamis

61.635,86

123.271,72

246.543,44

4

Matériel sportif technique

54.220,66

108.441,32

216.882,64

5

Matériel sportif pédagogique pré-sportif

129.578,17

259.156,34

518.312,67

6

Tennis, tennis de table, badminton

36.876,57

73.753,13

147.506,27

7

Piscine

25.829,12

51.658,23

103.316,46

Tous

TOTAL

477.123,21

954.246,42

1.908.492,84

 

Article 5 : Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

En l?absence d?un tel avis, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.

Article 6 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits, article 2188 du budget d?investissement 2010, 2011 et exercices suivants, articles 606, 60632, 6067 et 6068 du budget de fonctionnement 2010, 2011 et exercices suivants de la Ville de Paris, tous chapitres et rubriques confondus, sous réserve de la décision de financement.