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Déliberation

Révision des tarifs de mise à disposition d’espaces dans les musées de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD et Mme Danièle POURTAUD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DAC 389]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2144-3 ;

Vu les délibérations 2006 DAC 128 et 2007 DAC 110 relatives à l?approbation des tarifs de mise à disposition d?espaces dans les musées de la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la révision des tarifs de mise à disposition d?espaces dans les musées de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD et Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : L?annexe de la présente délibération définit les tarifs de mises à disposition des espaces des musées de la Ville.

Pour les espaces des musées non mentionnés dans l?annexe, leur mise à disposition donne lieu à perception de recettes toutes taxes comprises selon les tarifs suivants :

- 71,8 euros le mètre carré par jour (8h à minuit)

-9 euros le mètre carré de l?heure.

Article 2 : Les tarifs définis à l?article 1 font l?objet d?une déduction de 50 pour cent pour les organismes à but non lucratif ou présentant un intérêt public local au bénéfice direct des Parisiens.

Article 3 : L?exonération totale peut être appliquée aux manifestations temporaires à caractère strictement humanitaire ou très directement liée aux activités culturelles ou au rayonnement du musée.

Article 4 : La présente délibération se substitue aux délibérations 2006 DAC 128 et 2007 DAC 110.

Article 5 : Les recettes résultant de la mise à disposition temporaire d?espaces des musées de la Ville de Paris sont constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, des exercices 2010 et suivants, au chapitre 70, nature 70323, rubrique 322.