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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Atelier du Plateau/Théâtre écarlate (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DAC 112]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Atelier du Plateau/Théâtre écarlate - 5 rue du Plateau (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l?association Atelier du Plateau/Théâtre écarlate - 5, rue du Plateau (19e), au titre de l?année 2010 est de 39.000 euros afin de soutenir les activités du théâtre et la 9e édition de l?Atelier du Plateau fait son cirque (X01696 2010_02568).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, sur la rubrique 33, la nature 6574 ligne VF40004 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.