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Déliberation

DPVI 90 Subvention à l’association Cinéma Pour Tous. M. Christophe GIRARD et Mme Yamina BENGUIGUI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 SG 134]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Cinéma Pour Tous?.

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Yamina BENGUIGUI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Cinéma Pour Tous? située 45 avenue de la Motte Piquet (15e), afin de soutenir l?organisation de projections cinématographiques et débats pour des publics défavorisés.

Article 2 : Pour l?année 2010 et ?ultérieur?, une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée à l?association Cinéma pour Tous sous réserve de la décision de financement.

Article 3 : La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma?.

La dépense correspondante, soit 5.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010, chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne VF15007 ?Subventions aux associations au titre de la lutte contre les discriminations?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.