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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement et d’attribution des marchés à bons de commande de prestations de routage, destinés à l’ensemble des services de la Ville de Paris, aux mairies d’arrondissement et aux services disposant d’un budget annexe, en 2 lots séparés. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DA 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les marchés à bons de commande pour des prestations de portage, destinés à l?ensemble des services de la Ville de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services rattachés disposant d?un budget annexe, en 2 lots séparés, pour une durée de un an reconductible trois fois au maximum ;

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1. : Sont approuvés le principe et les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant des marchés à bons de commande pour des prestations de routage, destinés à l?ensemble des services de la Ville de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services rattachés disposant d?un budget annexe, en 2 lots séparés.

Art. 2. : Sont approuvés les actes d?engagement, les cahiers des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de la consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à aux marchés à bons de commande pour des prestations de routage, destinés à l?ensemble des services de la Ville de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services rattachés disposant d?un budget annexe, en 2 lots séparés, pour une durée de un an reconductible trois fois au maximum.

Art. 3. : Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4. : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés résultant de la procédure de consultation, dont les seuils pour un an sont :

Lot n° 1 - Routage de masse

Minimum: 300.000 euros HT (358.800 euros TTC)

Maximum : 1 200.000 euros HT (1 435.200 euros TTC)

Lot n° 2 - Petit routage (lot réservé)

Minimum: 10.000 euros HT (11.960 euros TTC)

Maximum : 40.000 euros HT (47.840 euros TTC)

Art. 5. : Les dépenses en résultant seront imputées sur les divers crédits inscrits et à inscrire sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les états spéciaux des mairies d?arrondissement, sur le compte nature 6261, chapitre 011, rubrique 020, au titre des exercices 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, sous réserve de la décision de financement.