Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution d’une subvention à l’association Stade Français Omnisport pour la saison sportive 2009-2010. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DJS 228]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Stade Français Omnisport ;

Vu la convention du 7 décembre 2009 signée entre la Ville de Paris et l?association Stade Français Omnisport ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 210.000 euros est attribuée à l?association Stade Français Omnisport (D01372/2010_01475), 2, rue du Commandant-Guilbaud (16e) pour la saison sportive 2009-2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF88001, mission 520, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.