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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’Association des Parents Gays et Lesbiens (3e) pour l’organisation d’un colloque sur les familles homoparentales en Europe. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DFPE 372]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de verser une subvention à l?Association des Parents Gays et Lesbiens destiné à financer des journées européennes des familles homoparentales ;

Vu l?avis du conseil du 3e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribuée à l?Association des Parents Gays et Lesbiens au 61-63 rue Beaubourg (3e) (D06118 / 2010-03856).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, à la rubrique 60, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de l?année 2010 de la Ville de Paris.