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Déliberation

Signature avec l’association Les Athévains (4e) d’un avenant à convention relative à l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DAC 45]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la convention du 18 février 2010, approuvée par délibération du Conseil de Paris des 14, 15 et 16 décembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Les Athévains - 76/78 rue François Miron (4e), un avenant à la convention du 18 février 2010 relative à une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : La subvention attribuée à l?association Les Athévains - 76/78, rue François Miron (4e), au titre de l?année 2010, est portée de 75.000 euros à 197.000 euros (tiers D01422, dossier 2010_00906).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Article 3 : La dépense correspondante, soit 122.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.