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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative aux modalités d’attribution d’une subvention allouée au titre du Dispositif d’Investissement Petite Enfance (DIPE) pour la réalisation d’une crèche collective de 60 places, 75, avenue de Versailles (16e). - Inscription de la recette correspondante. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DFPE 288]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et suivants ;

Vu la délibération des 11 et 12 juillet 2005 approuvant le principe de réalisation des travaux d?aménagement d?une crèche collective, 75, avenue de Versailles (16e) et les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant, et autorisant la signature dudit marché et le dépôt des demandes de permis de démolir et de permis de construire pour la réalisation de cette opération ;

Vu la délibération du Conseil du 16e arrondissement, en date du 28 novembre 2005, autorisant l?implantation d?une crèche collective à cette même adresse ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver un projet de convention définissant les modalités d?attribution à la Ville de Paris d?une subvention allouée dans le cadre du Dispositif d?Investissement Petite Enfance (DIPE) pour la réalisation d?une crèche collective de 60 places 75, avenue de Versailles (16e), ainsi que l?autorisation de signer ladite convention ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 13 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1.- Le projet de convention définissant les modalités d?attribution à la Ville de Paris d?une subvention allouée au titre du Dispositif d?Investissement Petite Enfance (DIPE) pour la réalisation d?une crèche collective de 60 places 75, avenue de Versailles (16e) est approuvé.

Article 2 - M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse d?Allocations Familiales de Paris la convention ,dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 - La recette de 390.000,00 euros sera inscrite au chapitre 13, article 1328, rubrique 64, compte de provision 30 000-1-99-002 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris au titre des années 2010 et suivantes.