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Déliberation

Subvention à l’Association d’Education Populaire Charonne Réunion. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DJS 161]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?Association d?Education Populaire Charonne Réunion ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention, d?un montant de 10.000 euros, au titre de 2010, est attribuée à l?Association d?Education Populaire Charonne Réunion (D03185/2010_00175) 77-79, rue Alexandre Dumas (20e) pour son fonctionnement.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.