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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement au titre de l’Intégration à deux associations (Association d’Entraide et de Solidarité avec les familles Migrantes Agées pour l’égalité des droits des retraités et des handicapés - ASMA et le Comité Médical pour les exilés - COMEDE). Mme Pascale BOISTARD, rapporteure

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DPVI 93]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de subventions à deux associations ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 8.000 euros est octroyée à l?Association d?Entraide et de Solidarité avec les familles Migrantes Agées pour l?égalité des droits des retraités et des handicapés (ASMA) 115 rue Duhesme (18e), pour son fonctionnement (X02435 / 2010-01260).

Article 2 : Une subvention de 10.000 euros est octroyée au Comité Médical pour les Exilés (COMEDE) Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc BP 31, 94272 Le Kremlin Bicêtre Cedex, pour le projet ?Accès aux droits et lutte contre les discriminations? (X08960 / 2010-00077).

Article 3 : Les dépenses correspondantes, s?élevant au total à 18.000 euros, sont imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Intégration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.