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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe d’aménagement du parc Clichy Batignolles Martin Luther King (17e) (2e tranche géographique) et des modalités de passation des marchés de travaux du Saut de Loup, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération. - Dépôt des demandes de permis de démolir et construire. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DEVE 65]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe d?aménagement du parc Clichy Batignolles Martin Luther King (2e tranche) et les modalités de passation des marchés de travaux du Saut de Loup, d?assistance à maîtrise d?ouvrage et d?ordonnancement, pilotage et coordination ainsi que le dépôt des demandes de permis de démolir et de construire afférentes à l?opération ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe d?aménagement du parc Clichy-Batignolles Martin Luther King (17e) (2e tranche géographique).

Article 2 : Est approuvé le principe de lancement des marchés de travaux d?aménagement du Saut de Loup, limite du parc Clichy Batignolles Martin Luther King avec la rue Cardinet en appel d?offres ouvert à 3 lots séparés, en application des articles 10, 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics, des missions d?assistance technique pour la gestion des sols pollués et d?ordonnancement, de pilotage et de coordination dans le cadre de l?aménagement du parc en appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.

Article 3 : Conformément à l?article 59-III du code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-III-3° si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables.

Article 4 : Sont approuvés les dépôts de demandes de permis de construire et de démolir nécessaires à l?opération, pour le bâtiment de la Forge existant et son extension, d?une part, pour les autres locaux réalisés dans le parc, d?autre part.

Article 5 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits aux chapitres 20, 21 et 23, articles 2031, 2121, 2128, 2158, 2184, 2188, 2312, 2313, 2315, rubrique 823, du budget d?investissement de la Ville de Paris des années 2010 et suivantes si nécessaire, sous réserve de la décision de financement.