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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de deux conventions avec l’association l’arbre bleu (18e), gestionnaire d’un lieu d’information et d’un lieu d’accueil enfants parents et de deux avenants aux conventions du 31 décembre 2007 pour l’attribution de deux subventions au titre de l’année 2010. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DFPE 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer deux nouvelles conventions triennales pour les années 2011 à 2013, ainsi que deux avenants aux conventions de fonctionnement du 31 décembre 2007 avec l?association l?arbre bleu ayant son siège social 52, rue Polonceau (18e) et attribuant une subvention de 32.300 euros pour le lieu d?information et une subvention de 68.800 euros pour le lieu d?accueil enfants parents, rue Polonceau (18e), soit une subvention totale de 101.100 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association l?arbre bleu ayant son siège social 52, rue Polonceau (18e) deux avenants n° 3 aux conventions du 31 décembre 2007 dont les textes sont joints à la présente délibération et qui sont relatifs aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le lieu d?information et le lieu d?accueil enfants parents situé 52, rue Polonceau (18e).

Article 2 : Une subvention totale de fonctionnement de 101.100 euros est attribuée à l?association l?arbre bleu pour le fonctionnement du lieu d?information (32.300 euros) et du lieu d?accueil enfants parents (68.800 euros) situés 52, rue Polonceau (18e) au titre de l?exercice 2010 (dossier n° 2010_02069).

Article 3 : Les dépenses correspondantes à ces subventions seront imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2010 et suivantes sous réserve de la décision de financement.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association l?arbre bleu ayant son siège social 52, rue de Polonceau (18e) deux conventions pluriannuelles de fonctionnement dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le lieu d?information et le lieu d?accueil enfants parents situé 52, rue Polonceau (18e) pour les années 2011, 2012 et 2013.

Article 5 : Les dépenses correspondantes à l?article 4, seront imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 41, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2011, 2012 et 2013 sous réserve de la décision de financement.