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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec la Régie Autonome des Transports Parisiens pour l’attribution d’une subvention relative au renforcement du service de transports pendant l’opération Nuit Blanche du 2 octobre 2010. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DAC 630]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la Régie Autonome des Transports Parisiens, relative au renforcement du service de transports pendant l?opération Nuit Blanche du 2 octobre 2010;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la Régie Autonome des Transports Parisiens, la convention annexée au présent projet de délibération, relative au renforcement du service de transport pendant l?opération Nuit Blanche du 2 octobre 2010.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 150.000 euros est attribuée à la Régie Autonome des Transports Parisiens.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 33, nature 6573, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2010.