Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2006, Voeu déposé par Mmes Catherine GÉGOUT, Véronique DUBARRY et les membres des groupes communiste et “Les Verts” relatif à la communication du bilan annuel de la cellule d’accueil des mineurs isolés étrangers.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2006


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l?examen de la proposition de v?u référencée n° 6 G dans le fascicule, déposée par les groupes communiste et ?Les Verts?, relative à la communication du bilan annuel de la cellule d?accueil des mineurs isolés étrangers.

La parole est à Mme DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY. - La majorité pour le moment ne se résume pas aux groupes communistes et ?Les Verts?, Monsieur le Président, je vous le rappelle.

La C.A.M.I.E., qui est donc la Cellule d?accueil des mineurs isolés étrangers, a été mise en place en 2003. Elle est opérationnelle, en tout cas elle devrait l?être, depuis octobre 2003.

La création de cette cellule était une réponse du Département à l?augmentation du nombre de mineurs isolés étrangers dans la Capitale et aux difficultés que cette présence pouvait soulever en termes de prise en charge, d?hébergement, de scolarisation, etc.

Dans le rapport de l?Inspection générale de l?action sociale, il est dit que l?objectif de cette cellule est de constituer une équipe acquérant une expérience plus pointue que ne peuvent fournir les référents polyvalents des unités territoriales.

Dans la pratique, on peut constater qu?en réalité la cellule devra assurer dans un délai de 2 mois une évaluation de la situation du mineur et la coordination des bilans de santé, des bilans scolaires et des bilans juridiques afin de mettre en place des mesures de prise en charge adaptées et nécessaires aux mineurs.

Cette cellule fonctionne donc maintenant depuis 3 ans, mais il reste cependant extrêmement difficile d?obtenir des données précises qui nous permettent d?évaluer au mieux son fonctionnement.

Mme Catherine GÉGOUT et moi-même sommes intervenues à de nombreuses reprises sur ce sujet des mineurs étrangers isolés. Et nous avions également présenté un voeu il y a quelque temps qui demandait à ce que nous puissions avoir des bilans très détaillés du traitement qui était réservé à ces mineurs isolés. C?est la raison pour laquelle nous émettons de nouveau le voeu suivant : que soient communiqués dans les plus brefs délais aux Conseillers de Paris les bilans annuels de la C.A.M.I.E. d?une façon plus exhaustive qu?ils n?apparaissent dans les rapports annuels de l?A.S.E. à l?heure actuelle et qui comportent à la fois le nombre de mineurs étrangers isolés reçus et admis, les examens qui ont été préconisés, les orientations qui ont été décidées et le type de prise en charge qui a été mis en place, etc. Des données beaucoup plus complètes que celles dont nous disposons à l?heure actuelle.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame DUBARRY.

Je donne la parole à Mme STIEVENARD.

Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente. - Comme vous l?avez indiqué, cette cellule parisienne spécialisée en direction des mineurs isolés étrangers existe depuis 2003.

Elle compte 5 travailleurs sociaux, une psychologue et un gestionnaire placés sous la responsabilité d?un cadre socio-éducatif. Elle remplit les missions que vous avez rappelées qui ne sont pas aisées : recueillir les premiers éléments de l?histoire des jeunes tout d?abord, rechercher les personnes détenant l?autorité parentale, faire un bilan de santé, si nécessaire engager les soins requis, faire une évaluation du niveau scolaire, bâtir un projet de formation et enfin trouver un lieu d?accueil dans lequel le projet élaboré pourra se mettre en place.

Après deux mois, le dossier du jeune est transmis à un secteur de l?A.S.E. qui va effectuer le suivi du jeune jusqu?à la sortie du dispositif, de la même façon que pour toute autre situation. C?est pourquoi j?ai beaucoup de difficulté à comprendre la suspicion dont est l?objet ce service particulier qui remplit bien sa tâche, qui est une originalité si l?on regarde ce qui se passe dans beaucoup d?autres départements. Nous avons mis les moyens pour avoir un suivi tout à fait correct à l?égard de ces jeunes.

Je sais qu?il y a une pression très forte sur l?Aide sociale à l?enfance : on voudrait que l?on prenne aussi les majeurs et là, il y a une vraie difficulté. Or souvent, les mineurs arrivent, ils ont entre 16 et 18 ans, et plus. Il est parfois difficile d?apprécier justement leur âge parce qu?ils sont souvent sans papier d?identité, en tout cas sans photo. Toutes ces choses sont extrêmement compliquées.

Je voudrais rendre hommage au service qui fait ce travail. Depuis janvier 2002, 1.258 mineurs isolés étrangers ont été pris en charge physiquement par l?A.S.E. de Paris. Cela n?est pas rien. Nous sommes sollicités pour davantage de jeunes mais certains sont rétifs à toute prise en charge, d?autres s?avèrent majeurs ou encore parfois l?A.S.E. arrive à retrouver une parentalité présente sur le territoire français. C?est pourquoi nous avons en ce moment 741 jeunes pris en charge parmi lesquels 381 ont un contrat de jeune majeur en cours.

Il y a en effet eu un gros pic d?arrivée en 2002. Depuis lors, il y a eu une stagnation puis une baisse des effectifs. Je peux tout à fait vous donner les chiffres mais je crois vous les avoir déjà transmis. Cette baisse est également enregistrée au plan régional et national. Cependant, le taux d?admission à l?A.S.E. de Paris reste néanmoins élevé.

Ces jeunes se présentent soit spontanément, soit orientés par différents partenaires : l?autorité judiciaire, les associations du dispositif d?Etat, les hôpitaux, les services sociaux, etc.

La moitié des jeunes est admise sur décision administrative et l?autre moitié sur décision judiciaire. Ces jeunes sont majoritairement accueillis en établissement. 69 % pour 21 % en famille d?accueil, 75 % d?entre eux ont entre 16 et 20 ans car nous développons des contrats ?jeune majeur? pour tous ceux qui sont engagés dans une démarche de formation ou de contrat d?apprentissage, etc.

Vous savez que le Préfet LANDRIEU avait remis un rapport en juin 2003. Il avait reconnu que cette période d?arrivée des jeunes pendant deux mois devrait être logiquement prise en charge par l?Etat. Cependant, depuis 2003 il ne s?est rien passé. Sauf qu?à nouveau, M. LANDRIEU a été sollicité pour réunir un groupe de travail auquel nous participons, dans la perspective de créer ce sas d?accueil pour les jeunes à l?échelle régionale.

Voilà toutes les informations que je suis en mesure de vous fournir.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci beaucoup, Madame STIEVENARD, pour toutes ces précisions. J?en déduis que vous êtes favorable au v?u ?

Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente. - Oui.

M. Christian SAUTTER, président. - Mme GÉGOUT souhaite donner une explication de vote. Je lui donne la parole.

Mme Catherine GÉGOUT. - Ce sera très bref.

C?est juste pour dire à Mme STIEVENARD que sur cette question on avance petit à petit. Le dialogue est un peu difficile car tout cela est très passionnel. En effet, sur le terrain, la situation est très dure, il y a beaucoup d?acteurs, mais je pense que l?on avance.

Il n?y avait aucune suspicion dans ce voeu, en tout cas de ma part, ce n?était absolument pas le cas. Simplement, on est quand même aussi sous la pression des associations qui les suivent, qui demandent des informations, etc. C?étaient vraiment des informations tout à fait simples parmi celles qui ne figuraient pas dans le rapport de l?A.S.E.

M. Christian SAUTTER, président. - Tout est clair.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par les groupes communiste et ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 25 G).