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Novembre 2006
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Conseil Général
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Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la prise en charge des travaux de la cité scolaire Chaptal par la Région Ile-de-France.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2006


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant à l?examen de la proposition de v?u référencée n° 73 dans le fascicule, déposée par groupe U.M.P., relative à la prise en charge des travaux de la cité scolaire Chaptal par la Région Ile-de-France.

C?était un voeu qui était inscrit initialement au Conseil municipal mais M. LEBEL a accepté que cela soit transféré au Conseil général.

C?est pourquoi je donne la parole à M. LEBEL. M. FERRAND lui répondra.

M. François LEBEL. - Je vous remercie.

C?est par erreur d?ailleurs que cela avait été inscrit au municipal puisqu?il est bien clair que les collèges sont du domaine du Conseil général.

Nous savons tous, mes chers collègues, que les lycées sont sous la gestion des régions et les collèges sous celle des départements.

Certains de ces établissements sont groupés en une cité scolaire. C?est le cas du lycée collège Chaptal qui, par ailleurs, appartient à la Ville de Paris depuis sa construction il y a un siècle et demi.

Considérant l?accord intervenu entre notre Municipalité et la Région Ile-de-France, qui prévoit la prise en charge des cités scolaires (comme la cité scolaire Chaptal) par la Région et étant entendu que le programme pédagogique de la cité scolaire a été établi il y a maintenant environ deux ans et demi, qu?il a été approuvé par les conseils d?administration du collège et du lycée, que la programmation par les services de la Ville a été réalisée et achevée en juin 2005, il serait naturel et normal que la Région procède à la réalisation des travaux indispensables pour suivre ce programme pédagogique qu?elle a d?ailleurs entériné.

Or, depuis maintenant presque un an et demi, la Région est totalement autiste en cette matière. Ni le proviseur, ni les services de la Ville n?ont pu obtenir de la Région que ces travaux soient au moins programmés.

C?est pourquoi je vous demande que nous émettions le v?u que le Maire de Paris saisisse solennellement le Président du Conseil de la Région Ile-de-France pour lui demander les raisons qui s?opposeraient au démarrage des travaux qui découlent de décisions communes prises et entérinées depuis plusieurs années concernant le lycée-collège Chaptal.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur le Maire.

Je donne la parole à M. Eric FERRAND pour vous répondre et donner le point de vue de l?Exécutif sur ce v?u n° 73 basculé en Conseil général.

Monsieur FERRAND, vous avez la parole.

M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Président.

Pour confirmer ce que vient de dire M. LEBEL, par convention passée en 2006 entre les deux institutions, la maîtrise d?ouvrage des cités mixtes est transférée à la Région Ile-de-France à partir du 1er janvier 2007. Les programmes de travaux annoncés et validés seront donc réalisés. Ils ont d?ailleurs commencé en 2005, puisque c?est la somme de 370.000 euros qui a été affectée pour les travaux. En 2006, c?est plus de 100.000 euros qui ont été dépensés.

Mais il y a eu une difficulté dans la réalisation des travaux des menuiseries extérieures des dortoirs, puisque nous nous sommes heurtés à l?avis défavorable des architectes des Bâtiments de France.

La Région, dans quelques semaines, reprendra ce dossier pour le mener à bien, j?en suis certain.

Je donne un avis favorable. Il n?est pas, cependant, indispensable de s?adresser solennellement au Président de la Région ; formellement, cela suffira.

Avis favorable.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur FERRAND.

Je mets au voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 27 G).