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Septembre 2010
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Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec la Fondation “Œuvre de la Croix Saint Simon” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche familiale “Beaugrenelle” (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DFPE 49]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Fondation ??uvre de la Croix Saint Simon? ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fondation ??uvre de la Croix Saint Simon? ayant son siège social 18, rue de la Croix Saint Simon (20e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 778.217 euros est atttribuée à la Fondation ??uvre de la Croix Saint Simon? (E00193).

Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2010 et, sous réserve de la décision de financement, pour l?année 2011.