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Septembre 2010
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Signature d’un avenant n° 2 à la convention avec l’association Œuvre de Secours aux Enfants pour l’attribution d’une subvention pour le lieu d’accueil enfants parents La Maison des Sources (20e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DFPE 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?uvre de Secours aux Enfants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2 à la convention en date du 1er décembre 2008, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association ?uvre de Secours aux Enfants ayant son siège social 117, rue du Faubourg du Temple (10e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 114.453 euros est attribuée à l?association ?uvre de Secours aux Enfants pour le fonctionnement au titre de l?exercice 2010 du lieu d?accueil enfants parents (dossier n° 2010_01540).

Article 3 : La dépense sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2010 et suivantes sous réserve de la décision de financement.