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Septembre 2010
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Subvention à l’Association Le Palais Royal (16 e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DAC 441]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 16e arrondissement en date du 13 septembre 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Le Palais Royal ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 6.000 euros, dont 5.000 euros sur proposition de la mairie du 16e, est attribuée à l?association Le Palais Royal, dont le siège social est 17, rue de la Tour (16e) 252, rue du Faubourg Saint-Honoré. D05234, 2010_01258

Article 2 : La dépense correspondante soit 6.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.