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Septembre 2010
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Réalisation par “Paris Habitat - OPH” d’un programme de construction neuve comportant 50 logements PLUS, 22 logements PLAI, et 18 logements PLS, situé 43-45, rue du Faubourg du Temple - 1 à 9, rue Bichat (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DLH 194-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction neuve comportant 50 logements PLUS, 22 logements PLAI, et 18 logements PLS, situé 43-45, rue du Faubourg du Temple - 1 à 9, rue Bichat (10e) ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction neuve comportant 50 logements PLUS, 22 logements PLAI, et 18 logements PLS, situé 43-45, rue du Faubourg du Temple - 1 à 9, rue Bichat (10e).

Au moins 30 % des logements PLUS devront être attribués à des personnes sous plafonds de ressources PLA I.

Article 2 : Pour ce programme, ?Paris Habitat - OPH? bénéficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum global de 4.775.741 euros, se décomposant en 963.163 euros au titre des logements PLAI, 2.197.113 euros au titre des logements PLUS, et 1.615.465 euros au titre des logements PLS .

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 20418, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Article 3 : 40 des logements réalisés (22 PLUS, 10 PLAI et 8 PLS) seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec ?Paris Habitat - OPH? la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalités d?exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette convention comportera en outre l?engagement de ?Paris Habitat - OPH? de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.