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Novembre 2006
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2006, SG2G-GIP SAMU social de Paris - Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2006


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l?examen du rapport d?observation définitif par la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France portant sur le GIP SAMU social de Paris.

Sont inscrites Mme GÉGOUT, Mme CAPELLE et Mme DUBARRY. Et ce sont Mme STAMBOULI et Mme STIEVENARD qui répondront.

Donc, Madame GÉGOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine GÉGOUT. - Dès 2000, l?I.G.A.S. avait mis en évidence une imprécision dans les objectifs poursuivis, les périmètres d?intervention, le positionnement du S.A.M.U. social et le fait que la fluidité était insuffisante entre le niveau d?urgence sociale et celui de l?insertion.

Le rapport d?observation de la Cour des Comptes que nous avons là et qui est à prendre avec une certaine gravité je pense, développe et précise ces constats.

Il a un grand mérite, c?est qu?il n?accuse pas le S.A.M.U. social de ses insuffisances. Il en pointe les causes qui sont très largement à rechercher dans l?insuffisance de cadrage et dans le fait que le S.A.M.U. social s?est vu attribuer successivement une série de missions qui ne relevaient pas du tout de sa mission principale. L?ensemble des fonctions du G.I.P. en a souffert. Si on perd cela de vue, on peut ne pas comprendre certaines attitudes.

Le S.A.M.U. social est par ailleurs reconnu comme ayant été le moteur d?une évolution dans le traitement de la grande précarité et le rapport aborde de très nombreuses missions, comme les maraudes, les lits infirmiers, la maison relais, etc.

Je me limiterai à deux aspects et quelques remarques concernant le 115 et l?hébergement d?urgence et l?hébergement des familles en hôtel.

Concernant l?hébergement d?urgence, le S.A.M.U.- social régule environ 80 % des places d?urgence (1.345 places en été et 1.937 en hiver), sachant que le nombre des appels augmente fortement à partir de la fin de la période hivernale, c?est-à-dire à partir d?avril, avec une incapacité à répondre aux demandes puisque le nombre d?hébergements diminue considérablement.

Depuis juin 2005, la D.D.A.S.S. a fourni un effort pour pousser les structures à garder les personnes pendant sept jours. La moitié des structures a fait cela pendant quelque temps, mais, début 2006, il n?en restait déjà plus que 28 %. Le manque de places est criant, permanent. En hiver 2003, il manquait 200 places. Le 4 février 2004, par grand froid, il manquait 506 places. Dans la neige, en octobre 2004, il manquait 237 places.

Une enquête de 2002 montrait que 70 % des personnes qui ne trouvaient pas de solution par le S.A.M.U. social se retrouvaient dans des abris de fortune ou à la rue. C?est quelque chose de gravissime et qui perdure aujourd?hui.

De plus, on sait que toute personne qui a essayé d?avoir le 115 comprend qu?un découragement s?installe. Seulement la moitié des appels aboutit. Des gens finissent par ne plus appeler du tout parce qu?ils n?y arrivent pas.

Tout cela est sous-tendu par une idée qui est celle de la D.D.A.S.S. que seul l?hébergement de courte durée évite l?effet d?attraction. A la fois, on aurait besoin de laisser les gens plus longtemps en hébergement pour désengorger le 115 et parce que c?est plus humain et, finalement, on fait autrement parce qu?on se retrouverait dans une logique qui ferait courir le risque d?une certaine stabilisation des personnes. On ne doit donc pas créer les conditions pour favoriser l?installation dans les centres. C?est ce que dit la D.D.A.S.S.

Le S.A.M.U. oscille en permanence - ce sont les termes du rapport - entre la logique d?hébergement temporaire et celle d?une prise en charge plus durable qu?il ne peut pas assumer. Les sorties du S.A.M.U. social vers des C.H.R.S. sont quasi inexistantes.

Selon la D.D.A.S.S., plus on ouvre de places, plus la demande augmente. La seule solution est donc de remettre les personnes à la rue quotidiennement et l?urgence n?existe pas. L?urgence est créée par le déficit de places. Ce sont, tous les jours, 300 personnes que l?on remet à la rue et qui vont se remettre à faire le 115.

C?est une situation indigne, mais qui contient sa condamnation dans sa propre logique. Tant que ce n?est pas politiquement réglé, le S.A.M.U. social ne peut pas faire mieux, quelles que soient ses capacités.

Concernant l?hébergement en hôtel, on est dans une vocation qui n?est pas celle du S.A.M.U. social, mais qui lui a été imposée?

M. Christian SAUTTER, président. - Il faudrait aller vers votre conclusion, Madame GÉGOUT.

Mme Catherine GÉGOUT. - ? on voit bien, à travers une affaire comme celle de l?hôtel du Chemin-de-Fer, dans le 20e arrondissement, mais ce n?est pas la seule, que le S.A.M.U. social y intervient d?autorité, sans contact avec les résidents, avec des rapports quasi inexistants avec l?A.P.T.M. et l?Ordre de Malte qui sont chargés du suivi social. Le S.A.M.U. se défausse quand il y a problème.

Résultat, manque de suivi, absence de transparence, à plus forte raison de concertation, conflits, aggravation de la situation des familles, exploitation par l?hôtelier, incohérence politique de l?ensemble. L?hôtelier coupe l?électricité, menace de couper le chauffage, les enfants n?ont rien à manger, etc.

Ce n?est pas acceptable et une affaire comme celle-ci montre que le S.A.M.U. social, cela n?est pas son travail ! Il est dans l?urgence et quand on sort de l?urgence, il ne sait plus faire. Il est incapable de suivre les familles et comme c?est lui qui paie les factures, l?A.P.T.M. et l?ordre de Malte ne peuvent pas suivre les familles, ce n?est pas vrai. C?est le S.A.M.U. social qui le fait, alors qu?il ne met pas les pieds dans les hôtels, sauf pour dire qu?il faut que les familles s?en aillent.

Il faudrait vraiment mettre en place un conventionnement avec une structure spécifique pour ce type de situations qui ne soit pas le S.A.M.U. social. Le S.A.M.U. alimenterait parce qu?il assure l?accueil d?urgence, mais dès qu?on sort de l?urgence, il faudrait une autre structure, avec un conventionnement, qui interviendrait en direct avec les familles.

J?insiste pour rappeler l?expérimentation qui est en cours de préparation avec la Ville - qui ne peut pas porter sur 1.000 familles, bien entendu - loger les familles dans des appartements du privé qui coûteraient infiniment moins cher que ces hôtels. J?espère que cette expérimentation pourra se dérouler prochainement et que cela donnera des idées au S.A.M.U. social et à la D.D.A.S.S.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Je donne la parole à Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Nous reconnaissons tous l?utilité, le professionnalisme, le dévouement du S.A.M.U. social et de ses personnels qui assurent une mission difficile dans un double contexte d?augmentation de la grande précarité et d?intervention trop réduite de l?Etat bien symbolisée par l?annonce par Mme VAUTRIN d?un plan d?urgence imprécis et insuffisant, puisque créant seulement 1.100 places d?hébergement d?urgence cet hiver et ce, pour toute l?Ile-de-France.

Le rapport de la Chambre régionale des Comptes est relativement sévère. Il impose de toute évidence une réorganisation de la structure dans le sens de davantage de rigueur, même si la gestion est exempte de toute malversation.

Le problème de fond est ailleurs. C?est celui des moyens en hébergement d?urgence nettement insuffisants pour répondre à une explosion de demandes qui ne peuvent se limiter à un hébergement d?une nuit ou même un hébergement de nuit.

Il faut augmenter considérablement la capacité d?accueil permanent sur toute l?année en créant de nouveaux centres équitablement répartis dans la Capitale. Faute de cela, les fausses bonnes solutions du type des tentes posées sur la voie publique continueront à empêcher tout traitement de fond de la grande précarité, la pérenniseront et la renforceront même.

Je vous le dis clairement, Monsieur le Président, il faut mettre fin au scandale que constituent ces tentes. Elles protègent mal du grand froid ; elles contribuent à renfermer les S.D.F. sur eux-mêmes et leur groupe ; elles les coupent des équipes médicales et des services sociaux.

Au traitement humanitaire de la précarité il faut substituer un traitement social avec des moyens de grande ampleur. Comme le rapport prouve que le coût annuel d?un hébergement d?urgence par le S.A.M.U. social est proche de celui d?un hébergement C.H.R.S., c?est donc la seconde solution qui doit prévaloir.

Encore faut-il construire de nouveaux centres. J?entends bien l?objection de la D.D.A.S.S. pour laquelle il peut y avoir un effet d?attraction vers Paris qui augmenterait encore la demande. La D.D.A.S.S. a raison de souligner que les capacités d?hébergement sont beaucoup plus importantes à Paris qu?en province et que cela contribue à drainer des S.D.F. vers la Capitale.

C?est donc à l?Etat de se donner les moyens d?agir en province, les très grandes villes devant aussi faire un effort.

Je voudrais terminer par deux remarques. La première concerne le système des maraudes. Le rapport le souligne, elles touchent trop peu de monde et les besoins en personnels sont réels, ainsi sans doute qu?une redéfinition des objectifs et des pratiques.

La seconde concerne le refus de prise en charge. Je crois, je le répète depuis longtemps, que la doctrine qui consiste à ne pas vouloir prendre en charge d?autorité est sans justification. Les personnes qui vivent dans la rue ont un discernement altéré. Ne pas les héberger d?office s?apparente à une mise en danger de leur vie.

C?est pourquoi, malgré toutes les objections juridiques que l?on peut me faire, je reste persuadée qu?il faut héberger d?office.

En conclusion, il faut d?abord remercier le S.A.M.U. social pour ce qu?il fait. Il faut le considérer comme un bon outil perfectible à la condition que chaque financeur réalise l?ampleur du phénomène de la grande précarité et admette que celui-ci, pour des raisons d?orientations politiques, ne peut que croître.

C?est un véritable plan d?urgence qu?il faut mettre en place pour la construction de centres d?hébergement modernes susceptibles d?accueillir en permanence plusieurs milliers de S.D.F., puisque telle est la réalité.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame CAPELLE, pour cette intervention brève et dense.

Mme DUBARRY a la parole.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Président.

Il y a un certain nombre de points qui mériteraient plus de 5 minutes d?intervention et Mme GÉGOUT a cruellement souffert de ce manque de temps.

Je voudrais néanmoins insister sur un certain nombre d?entre eux qui me paraissent être au centre de ce rapport qui, je tiens à le rappeler, porte sur la période 2000 à 2004. Depuis, quelques améliorations ont été apportées, qui se font déjà ressentir dans certains des points que je vais aborder. Il n?en reste pas moins qu?il y a un certain nombre de problèmes structurels qui ne sont pas des problèmes qui restent des problèmes structurels et qu?il convient d?aborder et de régler.

D?abord, l?engorgement du 115 : on a noté une certaine amélioration dans le nombre d?appels traités, ce ne sont plus désormais un tiers des demandes qui ne sont pas traitées, mais beaucoup moins. Il n?en reste pas moins que cela a pour conséquence de laisser (chacunE d?entre nous a pu en faire l?expérience à un moment donné) des gens à la rue le soir et d?avoir une sonnerie continuelle qui ne permet pas de faire aboutir la demande. C?est d?ailleurs aussi ce qui a vraisemblablement mais il faudrait des analyses plus poussées, des études dont nous ne disposons pas - entraîné une baisse des appels.

Autre point important, l?absence de travail social et l?absence de travail en réseau. Je lie volontairement ces deux-points parce qu?ils me paraissent avoir des conséquences identiques. D?abord, l?absence de travail social est largement confirmée par le faible nombre de personnes renvoyées vers d?autres dispositifs, des dispositifs de droit commun, adaptés à des situations particulières qui nécessitent un suivi adapté, tels que les centres d?accueil pour toxicomanes, les maisons de retraite, etc.

L?absence de travail en réseau se caractéristique aussi par cette absence de ?renvoi? vers d?autres partenaires, d?autres acteurs parisiens. Pourtant, cela a été dit par les deux précédentes intervenantes, la Ville et le Département ont fait preuve de volonté en élaborant un schéma départemental de l?accueil, de l?hébergement et de l?insertion qui, justement, tentait de mettre le S.A.M.U. social au même échelon que les autres acteurs et intervenants et de faire travailler tout le monde ensemble.

Un point me paraît aussi important, c?est celui de la gestion de l?hébergement hôtelier. Mme GÉGOUT a cité un hôtel dans le 20e, je vais en faire autant pour le 10e, avec l?hôtel de France, qui présente exactement les mêmes caractéristiques. Ce sont des hôtels, où les hôteliers, passez-moi l?expression, s?en mettent plein les poches en pratiquant allègrement la suroccupation des chambres. Le S.A.M.U. social, tout d?un coup, s?en rend compte, débarque, un peu comme un ?cheveu sur la soupe?, commence à renvoyer les familles de ci, de là.

Les déménagements, pour certaines familles, deviennent incessants, cassant et mettant à bas tout le travail d?intégration, le travail social de proximité qui ont pu être mis en place par d?autres structures ou associations ; mettant en danger la scolarité d?un certain nombre d?enfants et mettant en péril la continuité des soins pour des personnes malades ou handicapées. Ce sont malheureusement des cas que nous avons rencontrés dans le 10e.

L?activité de l?hébergement hôtelier est surtout lucratif pour les hôteliers et les intermédiaires qui ne manquent pas de se payer sur cette activité et qui n?offrent en réalité, et c?est un euphémisme, des prestations pour le moins médiocres.

On retrouve donc en filigrane de tous ces points, la politique de l?Etat en la matière qui, par la voix de la D.D.A.S.S., se désengage de ce type de dispositifs. On l?a vu dans les 10e et 13e arrondissements, par son ?retrait? de la création des postes de coordinateurs précarité alors qu?il s?était engagé à les subventionner pour moitié.

Les propos rapportés sur le soi-disant appel d?air si le S.A.M.U. social pratiquait un hébergement durable sont pour le moins scandaleux. On le voit, il s?agit d?une gestion de la pénurie. Enfin, on le voit également par le refus d?augmenter le financement des hébergements hôteliers, alors qu?il s?agissait d?une préconisation du contrôleur d?Etat, la D.D.A.S.S. se contentant là encore de reconduire un financement au même niveau.

En filigrane encore, le manque d?informations qui me semble être véritablement problématique, données aux administrateurs, y compris ceux et celles que nous avons désignés dans notre Assemblée et qui ne sont avisés trop souvent qu?a posteriori des nouvelles missions ou de la façon de mettre en place ces nouvelles missions. Il semblerait que le Conseil d?administration ne soit qu?une chambre d?enregistrement.

M. Christian SAUTTER, président. - Les 5 minutes sont passées, Madame DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY. - J?en arrive à ma conclusion.

Le dernier point qui n?a pas été soulevé, mais qui est, à mon sens aussi problématique, qui est celui de la souffrance des personnels, caractérisée, on le voit dans ce rapport, par le très important turnover et un absentéisme qui atteint près de 17 %, ce qui est extrêmement important pour une organisation de ce type.

J?ai, en définitive, la même conclusion que Mme Catherine GÉGOUT, à savoir que la plupart des missions accomplies par le S.A.M.U. social ne devraient pas l?être et que le travail mené par le Département en matière de logement durable est la seule solution que nous pouvons proposer. Bien évidemment, si cela pouvait se faire avec l?Etat, ce serait l?idéal, mais visiblement, sur ce sujet et sur d?autres, on voit que ce n?est pas du tout leur intention.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci Madame DUBARRY.

Je donne d?abord la parole à Mme STAMBOULI pour répondre.

Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Je dispose de 5 minutes, ou plus ?

M. Christian SAUTTER, président. - Au maximum, mais cela peut être moins. Cela dépend. Mme STIEVENARD ne s?exprime pas donc vous avez le droit à tout le temps de l?Exécutif, tout en étant concise.

Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, rapporteure. - Je voudrais remercier mes trois collègues de la majorité municipale d?avoir lu avec attention ce rapport de la Chambre régionale des comptes qui pose en réalité tous les problèmes liés à l?urgence et les sans-abri à Paris car, dans ce rapport, vous l?avez d?ailleurs indiqué, ce ne sont pas les équipes du S.A.M.U. social, ni la directrice ou la direction du S.A.M.U. social, extrêmement dynamiques, dans un contexte extrêmement difficile, qui sont en cause, mais bien le système d?organisation tel qu?il fonctionne aujourd?hui autour d?une mission d?urgence qui a été complètement dévoyée et ce rapport pose, à juste titre, un certain nombre de problèmes.

Je rappelle que la dernière convention de ce groupement d?intérêt public entre la Ville et l?Etat et différents partenaires date du 31 décembre 1998 et que nous serons donc amenés à rediscuter avec l?Etat du renouvellement de cette convention d?ici la fin de l?année 2008. Cette discussion pourra intégrer les réflexions que vous avez émises concernant les missions du S.A.M.U. social.

Si l?on reprend les missions initiales du S.A.M.U. social telles qu?elles ont été définies dans la convention, je rappellerai que ce G.I.P. doit, avant tout, aller à la rencontre des personnes qui, dans la rue, paraissent en détresse physique ou sociale et répondre aux appels téléphoniques concernant les personnes sans-abri.

Au fur et à mesure des années, beaucoup de missions se sont ajoutées, notamment la gestion directe d?un certain nombre de centres d?urgence, la gestion de 170 lits halte-santé, la gestion d?un accueil de jour, d?une mission tuberculose, d?un observatoire de la précarité et la gestion enfin d?une pension de famille dans le 19e arrondissement. Sans parler, et vous l?avez évoqué, de la gestion des familles à l?hôtel qui occupent une part du budget tout à fait important puisque l?Etat y consacre plus de 37 millions dans le budget du S.A.M.U. social l?année dernière ou cette année.

Ces différentes missions font l?objet dans ce rapport d?une réflexion globale. La Ville de Paris, pour sa part, depuis 2001, a soutenu le G.I.P. puisqu?en 2006 nous participons à hauteur de plus de 2.380.000 euros. En 2001, notre participation était de 1.646.000 euros. Il faut insister sur le fait que le Département de Paris a répondu positivement aux différentes demandes qui étaient formulées en élevant d?une façon très significative la subvention versée chaque année au S.A.M.U. social, sans parler des mises à disposition des immeubles, du personnel et des heures consacrées par nos services extrêmement vigilants sur l?ensemble de ces dossiers.

Notre dynamisme se reflète également dans nos interventions, Mme Gisèle STIEVENARD et moi-même, au sein du Conseil d?administration. Nous avons participé et soutenu l?amélioration du 115. Vous l?avez dit l?autocommutateur qui est installé depuis l?année dernière dans les locaux d?Ivry-sur-Seine permet d?améliorer de façon assez substantielle le nombre des appels reçus, mais les renforts en personnel également permettent aux heures de pointe, aux heures où les gens appellent le plus, de répondre d?une façon plus satisfaisante.

Vous avez noté la souffrance du personnel qui est liée avant tout à l?insuffisance de possibilité de réponse. Mme Catherine GÉGOUT a dit que le S.A.M.U. gérait 80 % des places d?urgence, cela n?est pas tout à fait exact.

En fait, en début de matinée, les agents qui répondent au ?115? ont très peu de places disponibles. Et c?est lié à la souffrance que nous évoquions, c?est qu?il y a effectivement un moment dans la matinée où il n?y a plus de réponse possible aux sans-abri qui appellent.

En ce qui concerne les maraudes, je souscris effectivement à la réflexion sur le fait de replacer la maraude du S.A.M.U. social dans l?ensemble du contexte parisien, associatif et public des maraudes. Je pense que c?est un travail qui est maintenant en cours. Et sur les hôtels, je crois qu?il faut que nous soyons quand même très clairs. Les impératifs de sécurité qui sont partagés aujourd?hui avec l?Etat depuis l?incendie de l?hôtel Paris Opéra ont conduit effectivement le S.A.M.U. social à renforcer son pôle hôtelier, à faire des visites dans les hôtels là où sont hébergées les familles et à exiger des déménagements lorsque les hôtels ne sont pas conformes à des impératifs de sécurité.

Il est vrai qu?au plan humain, les situations sont souvent compliquées à gérer vu l?insuffisance de places en hôtel, vu le nombre d?hôtels à Paris qui ne remplissent pas des conditions satisfaisantes de sécurité. Cela oblige en effet, famille par famille, à voir comment trouver des solutions d?hébergement correctes qui puissent répondre à un certain impératif de proximité puisque les familles bien entendu sont attachées à leur quartier, à l?environnement scolaire, etc.

Il n?empêche que sur ce plan, les déménagements qui ont été demandés par le S.A.M.U. social sont effectivement liés à des rapports qui sont faits par la Préfecture de police et qui, à un moment donné, mettent le doigt sur des problèmes de sécurité qui ne peuvent plus être assumés par le S.A.M.U. social.

Nous avons vu plusieurs hôtels concernés et nous gérons hôtel par hôtel lorsque des difficultés se présentent. Il n?en demeure pas moins que la solution hôtelière ne peut pas être satisfaisante d?une façon générale et qu?il faut explorer toutes les pistes permettant de sortir les familles de ces hébergements hôteliers qui ne correspondent pas à une vie de famille correcte.

J?en terminerai en disant que ce rapport conclut à juste titre sur une réflexion sur l?urgence. Je voulais tout de même citer cette phrase de la conclusion : ?La remise quotidienne ou hebdomadaire de personnes à la rue sans réelle prestation de premier accueil ou action de stabilisation illustre l?inadéquation du service rendu?.

Nous sommes dans une vraie interrogation de la mission du S.A.M.U. social et je pense que ce débat doit se poursuivre avec l?Etat dans le cadre du renouvellement de la convention.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame STAMBOULI.

Je vous rappelle qu?il s?agit d?une communication d?un rapport de la Chambre régionale des comptes qui ne donne pas lieu à vote. Donc merci aux trois intervenantes et à Mme STAMBOULI.