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Septembre 2010
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Subvention à l’association Afrique et Nouvelles Interdépendances (ANI). Mme Yamina BENGUIGUI et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DPVI 112]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté le 27 mars 2007 et l?avenant de prorogation voté les 29 et 30 mars 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention globale à l?association Afrique et Nouvelles Interdépendances menant des actions sur le plan de la lutte contre les discriminations ;

Vu l?avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Vu la saisine en date du 20e arrondissement, en date du 6 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Yamina BENGUIGUI, au nom de la 6e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?Afrique et Nouvelles Interdépendances (Maison des associations, 22 rue Deparcieux (14e) pour le projet ?Avec Marianne, je lutte contre les discriminations? (X08674 / 2010-03452).

Article 2 : La dépense correspondante, s?élevant au total à 3.000 euros, sera imputée comme suit :

- 1.500 euros au chapitre 65, article 6574, rubrique 20, ligne 15001 ?Provisions pour subventions aux associations oeuvrant pour le développement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris ;

- 1.500 euros au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne VF15007 ?Subventions aux associations au titre de la lutte contre les discriminations?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.