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Septembre 2010
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Signature d’un avenant n° 1 à la convention de gestion entre la Ville de Paris et la ville de Saint Mandé. Mme Annick LEPETIT et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DVD 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2006 DDATC 77 du conseil municipal de Paris en date du 4 avril 2006 autorisant M. le Maire de Paris à signer la convention de gestion entre la ville de Paris et la commune de Saint-Mandé ;

Vu la convention de gestion datée du 13 juillet 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n° 1 à la convention de gestion entre la Ville de Paris et la commune de Saint-Mandé ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission, et par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 1 relatif à la convention de gestion entre la Ville de Paris et la commune de Saint-Mandé du 13 juillet 2006, dont le texte est joint en annexe.

Article 2 : La recette correspondante sera constatée au chapitre 13, article 1324, rubrique 822, mission 61000-99-050, du budget d?investissement de la Ville de Paris.