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Septembre 2010
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Subvention à l’association d’entraide des anciens combattants de l’armée polonaise de l’intérieur (17e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DAC 477]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association d?entraide des anciens combattants de l?armée polonaise de l?intérieur ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est attribuée à l?Association d?entraide des anciens combattants de l?armée polonaise de l?intérieur - 20, rue Legendre (17e) (A00244/ 2010-02050).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.