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Septembre 2010
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Signature d’un avenant à convention passée avec l’Association pour la Création et la Diffusion Artistique - A.C.D.A (20e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DAC 507]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 09-AC 698 en date des 14,15 et 16 décembre 2009 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Association pour la création et la diffusion artistique - A.C.D.A. un avenant à la convention annuelle d?objectifs pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : La subvention attribuée à l?Association pour la création et la diffusion artistique - A.C.D.A sise 3, rue des Couronnes (20e), au titre de l?année 2010 est portée de 125.000 euros à 200.000 euros. La subvention est versée au titre de ses activités parisiennes en 2010.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération. Cet avenant fixe le solde de la subvention 2010, soit 75.000 euros. X01566 / 2010_02580

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.