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Septembre 2010
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Vente au Département de Paris des lots de volume destinés à la réalisation d’un collège sur le terrain 33A quai de la Gironde (19e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2010 [2010 DU 231]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 31 août 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à céder au Département de Paris les lots de volume destinés à la réalisation d?un collège et de ses logements de fonction sur le terrain 33A quai de la Gironde (19e) ;

Considérant que le terrain 33A quai de la Gironde a été acquis par la Ville de Paris le 30 novembre 2009 en vue de la réalisation d?un programme d?équipements publics dans le cadre de la reconversion des entrepôts Macdonald (19e) moyennant un prix correspondant à une charge foncière de 1.050 euros/m² SHON, soit 8.382.150 euros pour les volumes destinés au collège ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 21 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?acte de cession des lots de volume destiné à la réalisation d?un collège sur le terrain 33A quai de la Gironde (19e), au prix fixé par France Domaine.

Article 2 : Le prix de cession des biens précités est fixé à 8.400.000 euros. La recette sera inscrite sur la fonction 824, nature 775 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Article 3 : La valeur d?origine du bien vendu est estimée à 8.382.150 euros (valeur 2009).

Article 4 : Les écritures d?ordre liées aux différentes cessions précitées, relatives à la sortie des biens et à la différence sur réalisation, seront enregistrées lors de la constatation de la recette réelle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, activité n° 180 du budget d?investissement sous le n° de mission 90006-99, activité n° 180 et individualisation n° 10V00092DU (exercice 2010 et/ou suivant).

Article 5 : M. le Maire de Paris est autorisé à constituer toutes les servitudes nécessaires à cette acquisition.