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Novembre 2006
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Conseil Général
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2006, DDEE 51 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention-type relative à la mise en oeuvre de chantiers école dans lesquels seront recrutés des allocataires parisiens du RMI.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2006


 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous commençons nos travaux par l?examen du projet de délibération DDEE 51 G concernant la signature d?une convention-type relative à la mise en oeuvre de chantiers école dans lesquels seront recrutés des allocataires parisiens du R.M.I.

Je donne la parole à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Président, je présente un amendement de caractère strictement technique qui porte le n° 1 G.

M. LE PRÉSIDENT. - Madame STIEVENARD, veuillez me remplacer, s?il vous plaît.

(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. SAUTTER a la parole.

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - Je suggère à Mme la Présidente de mettre aux voix l?amendement n° 1 G.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 1 G déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 1 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 51 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DDEE 51 G).