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Novembre 2006
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Conseil Général
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2006, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2006


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2006, DASCO 99 G - Subvention d?investissement à l?Ecole Normale Supérieure (5e) pour le compte de l?Institut Francilien des Atomes Froids pour la réalisation de son siège et l?aménagement de laboratoires. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. - Montant : 150.000 euros.

2006, DDEE 64 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention prévoyant l?attribution d?une subvention d?investissement aux sociétés Darkworks, Fondango et Spirops pour la réalisation de la phase d?amorçage du projet ?Play All? du pôle de compétitivité ?Cap Digital?. - Montant : 184.200 euros.

Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

2006, DDEE 53 G - Soutiens financiers aux projets coopératifs labellisés en 2006 au titre des pôles de compétitivité ?CAP DIGITAL?, ?MEDICEN PARIS REGION? (ex ?MEDITECH?) et ?SYSTEM@TIC PARIS REGION?. - Montant total : 2.350.000 euros.

Mme Danièle AUFFRAY, M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

2006, DASES 174G-Attribution de financements à 4 associations pour leurs actions de formation linguistique extensive et de savoirs de base à visée socialisante en faveur d?allocataires parisiens du RMI pour 33.720 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec les associations ?Carrefour 14? et ?Accueil Goutte d?Or?.

Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI, Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2006, DASES 291 G - Attribution de financements à cinq associations pour leurs actions d?aide à l?accès aux droits et de médiation socioculturelle dans des sites de la politique de la ville. - Montant total : 24.800 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec les associations ?Centre Alpha Choisy?, ?Femmes Initiatives? et ?Accueil Goutte d?Or?.

2006, DASES 396 G - Attribution d?une subvention à l?Association d?entraide de solidarité avec les familles migrantes âgées pour l?égalité des droits des retraités et des handicapés (ASMA) pour son action d?aide à l?accès aux droits et de médiation socioculturelle des personnes retraitées et handicapées d?origine française ou étrangère au titre de l?année 2006. Montant : 7.500 euros.

Mmes Khédija BOURCART, Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2006, SGCP4G-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris une convention financière relative à la contribution forfaitaire du Département de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris pour les exercices budgétaires 2007-2010.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2006, DAC 688 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat de transaction avec le prestataire SCS OTIS.

Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

2006, DASCO 51 G - Fixation des modalités de versement de la participation des familles aux frais de personnels affectés aux services de restauration et d?hébergement des collèges.

2006, DASCO 54 G - Fixation des tarifs de restauration et d?hébergement dans les collèges publics pour 2007.

2006, DASCO 74 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers lycées-collèges publics parisiens. - Montant total : 1.503 euros.

2006, DASCO 92 G - Autorisation à la RIVP de souscrire un avenant n° 2 au marché public de travaux de restructuration du bâtiment E réalisée dans le cadre de la 3e phase du schéma directeur de restructuration du lycée-collège Montaigne (6e).

2006, DASCO 93 G - Subventions d?investissement pour 12 établissements privés du second degré. - Montant total : 240.000 euros.

2006, DASCO 95 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une subvention d?investissement à divers collèges publics parisiens. - Montant total : 101.770 euros.

2006, DASCO 96 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une subvention d?investissement à divers lycées-collèges publics parisiens. - Montant total : 42.646 euros.

2006, DASCO 98 G - Subventions à divers établissements scolaires. - Montant total : 2.529 euros.

2006, DASCO 100 G - Fixation pour 2007 du montant des participations départementales aux dépenses d?équipement et de fonctionnement des collèges nouvellement créés ou bénéficiant d?une extension de locaux. - Montant : 550.000 euros.

2006, DASCO 101 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une subvention d?investissement à divers lycées-collèges publics parisiens. - Montant total : 27.579 euros.

2006, DPA 51 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine du collège Bernard Palissy 21, rue des Petits Hôtels (10e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 52 G - Approbation du principe de réalisation des travaux d?isolation phonique des fenêtres sur cour au collège Saint-Exupéry, 89, boulevard Arago (14e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 54 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au collège Georges Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 57 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement au collège Octave Gréard, 28, rue du Général Foy (8e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 58 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires au collège Octave Gréard, 28, rue du Général Foy (8e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 63 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité du réseau d?eau potable dans l?ensemble immobilier Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 64 G - Approbation du principe de réalisation de divers travaux au collège Edmond Michelet 70, rue de l?Ourcq à (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2006, DAJ 23 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres le 25 octobre 2006.

2006, DF 17 G - Rapport écrit soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants dans les organes de direction d?une société d?économie mixte.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2006, DAC 676 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché à bons de commande portant sur la fourniture et la gestion des abonnements aux journaux, revues, publications, périodiques français et étrangers et documents électroniques commandés par les services du Département de Paris.

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2006, DASES 161 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Plein Feux? située 3, sente des Dorées (19e), au titre de 2006. - Montant : 3.000 euros.

2006, DASES 228 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.000 euros à l?association ?La Maison Ouverte? (14e) pour le fonctionnement de l?équipe mobile d?urgence.

2006, DASES 438 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention tripartite pluriannuelle autorisant l?établissement la Résidence Charonne situé 122, boulevard de Charonne (20e), à accueillir des personnes âgées dépendantes avec l?Oeuvre de l?Hospitalité familiale.

2006, DASES 466 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.900 euros à l?Association française des Aidants Familiaux située 27, rue des Boulangers (5e), au titre de 2006.

2006, DASES 467G-Subvention de fonctionnement de 500 euros à l?association ?Coordination France Seniors Sourds? située 254, rue Saint-Jacques (5e), au titre de l?année 2006.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2006, DASES 192 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 61.000 euros à la Fondation Claude Pompidou, 42, rue du Louvre (1er), au titre de l?année 2006.

Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL, Pénélope KOMITÈS, Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2006, DASES 222 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 12.000 euros à l?Association pour l?Insertion et la Réinsertion Professionnelle et Humaine des Handicapés (A.N.R.H.) sise 17, impasse Truillot (11e), pour la mise en place d?un nouveau module au sein de la formation THREIFLE au Centre Robert Buron sis 59, boulevard de Belleville (11e).

2006, DASES 298 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale avec l?association ?Centre d?Intervention Thérapeutique et d?Accompagnement - Famille et Professionnel? située 36, rue Keller (11e), fixant les conditions d?attribution, au titre de 2006, d?une subvention de fonctionnement à ladite association. - Montant : 40.000 euros.

2006, DASES 302 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 26.000 euros attribuée à l?association ?Ceux Qui Font le Défistival? (C.Q.F.D.) située 61, rue Georges-Lardennois (19e), pour la réalisation de la quatrième édition du Défistival à Paris.

2006, DASES 349 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant 20.000 euros à la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) située 185, bureaux de la Colline 92213 Saint-Cloud (11e), pour contribuer au financement de la 2e édition de la remise des Trophées APAJH.

2006, DASES 387 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros avec l?association ?Turbulences !? située 102, boulevard Voltaire (11e).

2006, DASES 414 G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l?association ?Union nationale pour l?insertion sociale du déficient auditif? (UNISDA), 254, rue Saint-Jacques (5e), pour l?organisation du congrès du 2 décembre 2006.

2006, DASES 473 G - Délibération autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à doter d?une somme de 5.000 euros le ?Trophée de la Ville de Paris changeons de regard sur le handicap?.

Mme Pénélope KOMITÈS , rapporteure.

2006, DASES 241 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros à la Fédération Française Handisport (FFH), située 42, rue Louis-Lumière (20e).

Mme Pénélope KOMITÈS, M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

2006, DASES 52 G - Autorisation à M. le Président de Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 31 août 2004 avec l?association ?S.O.S. Drogue international? sise 39, boulevard Beaumarchais (3e), pour l?aide au fonctionnement de son Centre de soins spécialisés en Toxicomanie ?110, Les Halles? (2e). - Subvention départementale de 116.000 euros pour 2006.

2006, DASES 278 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Aides Ile-de-France? sise 119, rue des Pyrénées (20e) pour son action de lutte contre le sida. Montant : 257.818 euros.

2006, DASES 328 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 100.000 euros à l?association ?Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer? sise 13, avenue de la Grande-Armée (16e). - Signature d?une convention entre le Département de Paris et ladite association.

2006, DASES 329 G - Attribution d?une subvention compensatrice de loyer de 155.985 euros à l?Association pour l?Utilisation du Rein Artificiel dans la région parisienne A.U.R.A. sise 26, rue des Peupliers (13e), pour le centre d?hémodialyse implanté sur le terrain communal situé 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e).

2006, DASES 337 G - Création du centre d?information et de dépistage sur la drépanocytose (CDID) par le Département de Paris dans le cadre du centre de référence de l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) en partenariat avec la Caisse primaire d?assurance maladie (CPAM) de Paris. Signature de trois conventions avec l?AP-HP, la CPAM de Paris et avec 4 associations de lutte contre la drépanocytose.

2006, DASES 390 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 99.092 euros à la ?Fondation Hôpital des Gardiens de la Paix? sise 35, boulevard Saint-Marcel (13e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 4 à la convention conclue avec cette fondation.

2006, DASES 404 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 21.000 euros à l?Association pour la Communication, l?Espace et la Réinsertion des Malades Alcooliques (Acerma) sise 22, quai de la Loire (19e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec ladite association.

2006, DASES 409 G - Attribution d?une subvention de

582.660 euros à l?Assistance publique / Hôpitaux de Paris sise 3, avenue Victoria (4e), pour le fonctionnement du SAMU de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 28 novembre 2005 avec l?AP-HP.

2006, DASES 416 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros à l?association ?Solidarité Enfants Sida ou Sol En Si? sise 9 bis, rue Léon-Giraud (19e).

2006, DASES 430 G - Paiement des subventions d?investissement de 15.244.901,74 euros et de 3.048.981,33 euros accordées à l?AP-HP en 2000 et 2001.

2006, DASES 432 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 13.000 euros à l?association ?Sémaphore? sise 31, rue Planchat (20e).

2006, DASES 460 G - Approbation d?une convention-type relative au maintien à domicile des malades atteints du Sida. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec des associations gestionnaires de services de maintien à domicile. - Fixation des dotations pour 2006 dépense en 2006. - Montant : 298.242 euros.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2006, DASES 194 G - Attribution d?une participation de 15.000 euros à l?association ?Interloque ITLQ? pour son action d?aide à l?insertion, de redynamisation et d?accompagnement professionnel de personnes en situation de précarité et/ou d?exclusion, au titre de l?année 2006.

2006, DASES 281 G - Attribution d?une participation aux dépenses de fonctionnement de 86.300 euros à l?association ?Basiliade?, 12 rue Béranger (3e). - Signature d?un avenant n° 2 à la convention conclue le 13 octobre 2004 entre le Département de Paris et ladite association.

2006, DASES 282 G - Attribution d?une participation aux frais de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros à l?association ?Alliance pour la vie - Etablissement Abritoit? sise 81, rue Haxo (20e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.000 euros à ladite association. - Signature d?un avenant n° 2 à la convention conclue le 6 août 2004.

M. Alain LHOSTIS, Mmes Mylène STAMBOULI, Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

2006, DASES 200 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec ladite association sise 5, rue Victor-Massé (9e), pour son centre d?accueil et de soutien d?usagers de drogues marginalisés. - Attribution d?une participation de 30.500 euros pour l?exercice 2006 à l?association ?SILOE?.

2006, DASES 474 G - Financement du service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida. Montant de la participation départementale 2006 : 50 318 euros. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris au titre de l?année 2006.

M. Alain LHOSTIS, Mme Gisèle STIEVENARD , rapporteurs.

2006, DASCO 97 G - Subvention d?investissement à l?université Pierre et Marie Curie (Paris VI) (5e) pour l?équipement et les travaux d?aménagement du réfectoire de l?ancien Couvent des Cordeliers. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. - Montant : 250.000 euros.

Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

2006, DF 23 G - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d?anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l?exercice 2006.

2006, DDEE9G-Permanences d?accueil de demandeurs d?emploi dans les mairies des 10e et 11e arrondissements.

2006, DDEE 52 G - Approbation d?un marché relatif à une opération de placement en emploi avec l?appui d?un prestataire extérieur, destinée à 200 allocataires parisiens du RMI cadres et diplômés dans le cadre du Programme Départemental d?Insertion 2005-2006.

2006, DDEE 54 G - Subventions de fonctionnement et d?investissement à l?association ?Ecole de la deuxième chance de Paris?. - Montant total : 270.000 euros.

2006, DDEE 62 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une avec l?association ?Régie de quartier du 19e nord? (19e) une convention visant l?insertion professionnelle d?allocataires parisiens du RMI.

2006, DDEE 63 G - Approbation de l?adhésion du Département de Paris à l?association loi 1901 dénommée ?Association pour l?animation du pôle de compétitivité Ville et Mobilité Durables?.

2006, DDEE 68 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ADAPES (6e) prévoyant une subvention pour l?organisation du 4e Forum mondial du développement durable les 6,7 et 8 décembre 2006 à Paris au Sénat, Palais du Luxembourg.

2006, DDEE 69 G - Subvention à l?association FACE PARIS (10e). - Montant : 40.000 euros.

2006, DDEE 70G-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 aux conventions pluriannuelles d?objectifs 2006-2008 passées avec les missions locales parisiennes : partenariat avec les clubs de prévention.

2006, DDEE 72 G - Approbation d?un marché relatif à une opération de placement en emploi avec l?appui d?un prestataire extérieur, destinée à 7200 allocataires parisiens du RMI de bas niveau de qualification (infra-bac ou sans diplôme), dans le cadre du PDI 2005-2006.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2006, DF 22 G - Octroi de la garantie du Département de Paris à l?Association Benjamin pour l?intégration d?enfants handicapés pour le service des intérêts et l?amortissement de deux emprunts d?un montant global maximum de 620.000 euros d?une durée respective de 20 et 10 ans, destinés à financer l?aménagement et l?équipement d?un Institut médicoéducatif/Institut médico-professionnel (IME/IMPRO).

M. Christian SAUTTER, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

2006, DASES 327 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros au titre de 2006 à l?association ?Le Relais Frémicourt?, dont le siège social est situé 13, rue Frémicourt (15e), pour son action de distribution de produits alimentaires à des personnes et familles démunies du 15e arrondissement.

2006, DASES 335 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention attribuant une subvention d?investissement d?un montant de 52.933 euros à l?association ?Les Restaurants du Coeur - Les Relais du Coeur?, 4, cité d?Hauteville (10e), pour l?installation d?un centre de distribution de repas chauds.

2006, DASES 336 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Le Refuge? situé 4, avenue des Sorbiers à la Varenne - Saint-Hilaire (Val-de-Marne), fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de l?association à hauteur de 43.000 euros pour son action d?accueil de jour des Allocataires parisiens du RMI.

2006, DASES 344 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 16 novembre 2005 conclue entre le Département de Paris et l?association ?Camres?, dont le siège est situé 11, passage Dubail (10e), fixant le montant de la participation du Département de Paris à 72.710 euros.

2006, DASES 393 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant à 80.000 euros le montant de la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de la ?Halte Sociale?, gérée par l?association ?le Coeur des Haltes?, pour son action de resocialisation d?allocataires parisiens du RMI sans domicile fixe.

2006, DASES 420 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler la convention relative au soutien psychologique d?allocataires parisiens du RMI, conclue entre le Département de Paris et l?Association pour la Prévention, l?Accueil, le Soutien et l?Orientation (APASO).

2006, DASES 424 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association ?Agence nouvelle des solidarités actives? une convention relative à la mobilisation des allocataires du RMI et des entreprises autour d?actions visant à lever les obstacles au retour à l?emploi.

2006, DASES 468 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire 35 avenants aux marchés de prestation de service pour l?accompagnement social d?allocataires parisiens du revenu Minimum d?Insertion (RMI) en vue de leur insertion socio-professionnelle, notifiés en 2005.

2006, DASES 470 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?ADDEL, Association pour le Développement d?une Dynamique de l?Economie Locale? pour la mise en place et l?animation de deux ateliers de soutien et d?accompagnement d?allocataires du RMI, ayant un projet de création d?activité.

Mmes Mylène STAMBOULI, Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2006, DASES 42 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement avec l?association ?Le Fil d?Ariane?, 3, allée des Aubépines 93600 Aulnay-sous-Bois.

2006, DASES 425 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en Conseil général, de signer une convention triennale avec l?association ?Centre Corot Entraide d?Auteuil? et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association à hauteur de 110.000 euros au titre de l?exercice 2006.

2006, DASES 426 G - Attribution d?une subvention d?investissement de 2.465.204 euros à verser au budget annexe des établissements départementaux.

2006, DASES 436 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?AOCSA?, 23, rue Mathis (19e), pour l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 190.990 euros pour aménager les locaux du centre social sis 38, rue des Amandiers (20e).

2006, DASES 437 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention attribuant une subvention d?investissement d?un montant de 67.100 euros à l?association ?URIOPSS IDF? sise 16, rue des Terres-aux-Curés (13e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention attribuant une subvention d?investissement d?un montant de 42.900 euros à l?association ?FNARS IDF?.

2006, DASES 444 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Mission Populaire 11e?, 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), pour l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 26.700 euros pour les locaux du centre social ?Le Picoulet?.

2006, DASES 445 G - Approbation des modalités d?attribution et des cahiers des charges d?un marché lancé par appel d?offres ouvert européen pour des prestations d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour la refonte du Système d?Information social de la Direction de l?Action sociale, de l?Enfance et de la Santé. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché.

2006, DASES 459 G - Attribution de participations à 5 associations retenues dans le cadre de l?édition 2006 du Fonds du Département de Paris pour la protection de l?enfance.

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

2006, DFPE 11 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?investissement de 58.890 euros avec l?association ?Oeuvre de Secours aux Enfants? afin de permettre la réalisation de travaux d?aménagement du centre de planification et d?éducation familiale situé 25, boulevard de Picpus (12e).

2006, DFPE 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Horizons? sise 10, rue Perdonnet (10e).

2006, DFPE 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association Ambroise Croizat, sise 94 rue Jean-Pierre Timbaud (11e) pour permettre le fonctionnement du centre de protection maternelle situé 9, rue des Bluets (11e).

2006, DPA 53 G - Approbation des modalités de passation d?un marché de travaux relatif à la création d?un local pour un Service social de PMI et un Relais d?Assistantes Maternelles en rez-de-chaussée, 29-31, rue de Rambouillet (12e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.