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Fevrier 2010
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2010, CAS 2 - Modification du chapitre 2.4, titre II/B du règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative concernant l'accueil dans les établissements d'hébergement du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2010


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération CAS 2 relatif à la modification du règlement municipal des prestations d?aide facultative.

La parole est à M. CARON-THIBAULT.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme vous le savez, l'espérance de vie augmente et, avec elle, de nouvelles problématiques sociales apparaissent à travers les notions de dépendance et d'autonomie des seniors. Depuis maintenant 2001, nous cherchons par tous les moyens, pour répondre à leur demande, à favoriser le maintien chez elles des personnes âgées tant qu'elles le peuvent, à travers les services traditionnels à domicile, les services de soins infirmiers à domicile et notre politique active d'adaptabilité des logements.

Mais, puisque le grand âge a fait naître aussi la question de la dépendance, c'est également à la question de l'hébergement plus ou moins médicalisé qu'il nous faut répondre à travers notre objectif de mandature de création de 2.000 places en résidences-appartements, résidences services, établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et aussi en petites unités de vie, nouvelle structure qui, je le sais, tient à c?ur de Mme CAPELLE car elle permet d?introduire une nouvelle forme intermédiaire d'hébergement des personnes âgées pour qu'elles ne soient pas cloîtrées dans ce que, avant, on appelait des mouroirs mais qu?elles puissent encore garder leur place dans la cité.

Le parcours locatif de la personne âgée prend donc réalité et s'organise maintenant autour d'un acteur central qu?est le Centre d'action sociale de la Ville de Paris.

Vous le savez, chaque fois que nous devons attribuer des avantages sociaux limités, comme les logements ou les places en crèche, il est de la responsabilité des élus, d'une part, de rendre transparente leur attribution et, d?autre part, de rendre impartiaux les choix d'attribution.

C'est pour cette raison, et nous avons beaucoup travaillé, avec Mme CAPELLE, autour de ce dispositif, qu?aujourd'hui il nous est proposé la mise en place d'une commission pluraliste d?attribution des places en résidence. Cette dernière fera ses choix en fonction de critères sociaux et des souhaits de localisation émis par les demandeurs, sans prendre en compte uniquement l'arrondissement d'origine, afin de ne pas léser les petits arrondissements dont je suis l?élu.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous finançons, nous construisons ; il s'agissait maintenant de rendre transparents pour les Parisiens les plus âgés les bénéfices de notre action.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Madame CHÉRIOUX de SOULTRAIT, vous avez la parole.

Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Monsieur le Maire.

Cette fois-ci, nous prenons acte de la création de la commission parisienne pour l'entrée en résidence de personnes âgées. En effet, c'est une demande qu'avait faite notre groupe, tant au niveau du Conseil de Paris lui-même que lors d'entretiens particuliers que certains maires avait eus, dont Philippe GOUJON, député-maire du 15e, avec Liliane CAPELLE lorsqu'elle était venue dans nos arrondissements pour s?entretenir des politiques des seniors.

Toutefois, ce projet de délibération manque de clarté et de précision, surtout en ce qui concerne sa composition. Vous parlez de respect du pluralisme et de personnalités qualifiées : nous aurions aimé en savoir plus.

C'est pourquoi je profite de cette occasion pour vous demander de prendre l'engagement que les membres de cette commission soient désignés à la représentation proportionnelle des groupes et qu?elle accorde une place non négligeable aux élus locaux des arrondissements.

Si les critères que vous évoquez me paraissent correspondre aux besoins des personnes âgées, je souhaite, en revanche, que vous vous engagiez à réellement tenir compte des v?ux légitimes des demandeurs pour préserver leurs habitudes de vie et leurs relations sociales et familiales. Car, vous le savez, comme le maintien à domicile, le maintien dans son arrondissement est un élément essentiel du bien-vieillir.

A cet égard, nous vous demandons qu'une information régulière soit faite aux comités de gestion sur l'état des demandes d'admission des résidences dans les arrondissements.

Par ailleurs, je souhaite attirer votre attention sur les limites de la cohabitation entre les personnes âgées et les personnes déstructurées socialement. Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ceci lors de conseils d'administration du C.A.S. Car, si la collectivité a des responsabilités vis-à-vis des S.D.F. vieillissants, l'expérience prouve que cette nouvelle forme de mixité sociale trouve rapidement ses limites, souvent au détriment de nos aînés. L'urgence sociale ne peut être le critère privilégié prévalant systématiquement à l'obtention d'une place en résidence. De plus, compte tenu du prix des loyers à Paris, nombre de personnes âgées aux revenus modestes doivent pouvoir compter sur l'aide de la collectivité parisienne.

C'est pourquoi j'attire votre attention, et nous serons d'ailleurs très vigilants à cet égard, sur la nécessité pour cette commission de ne pas tomber dans le travers du tout-social mais de veiller à répondre aux besoins des Parisiens les plus démunis, comme ceux des classes moyennes trop souvent pénalisés dans votre politique.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame.

Pour répondre aux deux intervenants, Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais répondre d'abord à Gauthier CARON-THIBAULT. Je le remercie beaucoup de son intervention parce qu'il y a effectivement un parcours locatif qui dure tout au long de la vie. C?est aussi cette volonté politique, que j'assume et que la Municipalité veut assumer : vieillir ne nous exclut pas de la vie parisienne et de la société parisienne, donc on continue son parcours tout au long de la vie.

Madame CHÉRIOUX de SOULTRAIT, d'abord je voulais vous donner deux ou trois réponses.

Sur l'information donnée aux maires d'arrondissement, elle est déjà donnée, puisque tous les maires d'arrondissement reçoivent deux fois par an exactement l'état de la situation des attributions dans les arrondissements. Je veux bien m'engager à faire ce qui est déjà fait, mais c'est déjà fait !

Ensuite, s?agissant de la commission d'attribution, elle est calquée sur la commission "Mano". D'ailleurs, je regrette, faisant partie de cette commission, que les élus de droite n'y viennent jamais. Je souhaite ardemment que les élus de droite qui seront désignés pour y siéger - parce que, bien sûr, il y aura des élus de l'opposition municipale dans cette commission - y siègent. Il est un peu facile de dire que cela ne va pas quand on ne siège pas !

Je voudrais également porter à votre connaissance deux petits exemples. Après tout, nous avançons en nous nourrissant de ce qui se fait ailleurs, ou en ne nous en nourrissant pas, d?ailleurs.

Je voudrais vous donner l?exemple de ce qui se passe à Bordeaux où une pré-commission d'instruction et une commission sont composées des gestionnaires des résidences et il y a effectivement un élu mais un seul de la majorité et les élus d'opposition ne sont pas concernés.

Je prends aussi comme exemple Marseille qui est une ville sur le même fonctionnement que le nôtre, avec des arrondissements, où il n'y a aucune commission d'attribution et tout se fait simplement au niveau de chaque établissement en parfaite opacité.

Nous, nous continuons dans la clarté, dans la désignation. Les critères d'urgence sociale, dans le sens large du terme, seront évidemment de rester dans l'arrondissement quand cela est possible mais, et Gauthier CARON-THIBAULT l?a dit, il n'y a pas d'égalité dans Paris du nombre de résidences en fonction de la taille des arrondissements. Je prends celui que je connais le mieux, le 11e qui a 11 résidences, donc effectivement cela fait beaucoup et il faut bien que tout le monde trouve à se loger.

Il y a aussi une autre priorité qui est la volonté de certaines personnes de changer d'arrondissement pour se rapprocher de leur famille.

Il y a donc la volonté absolue d'être transparent.

Juste un détail qui a son importance par rapport à la légalité des textes : c'est en tout état de cause la directrice générale du C.A.S.-V.P. qui fait la procédure d'attribution, comme l'indique d'ailleurs le Code de l'action sociale et des familles, puisqu'il n'y a qu'un centre d'action sociale à Paris, même s'il y a 20 sections.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci de ces précisions.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération CAS 2.

Qui est favorable à son adoption ?

Y a-t-il des avis contraires ? Il n?y en a pas.

Abstentions ?

Le projet de délibération est donc adopté à l'unanimité. (2010, CAS 2).

Je vous remercie.