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Fevrier 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la modernisation des cabines rue Emeriau (15e) géré par "Paris Habitat". Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2010


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u n° 69 du groupe U.M.P.P.A. et du v?u n° 69 bis de l?Exécutif ayant trait à la modernisation des cabines d'essayage de l?immeuble?

(Rires dans l'hémicycle).

? des cabines d'ascenseur, pardon, de l'immeuble situé 36, rue Emeriau dans le 15e.

Madame Géraldine POIRAULT-GAUVIN ?

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Merci, Monsieur le Maire.

Le 36, rue Emeriau à Paris 15e souffre de très graves dysfonctionnements d'ascenseurs? et non de cabines d'essayage !

Ces dysfonctionnements ont conduit d?ailleurs à une grave crise au mois de décembre dernier et c'est la raison pour laquelle j'ai déposé ce v?u n° 69 qui vise à ce que le bailleur prenne ses responsabilités pour les...

(Rires sur tous les bancs de l'Assemblée).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Votre temps de parole ne sera pas décompté !

(Rires sur tous les bancs de l'Assemblée).

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - C'est votre faute ! Je ne sais pas si c'est votre anniversaire qui fait cela mais bon !

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Non, c'est mon état permanent.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Le n° 69 que j?ai déposé vise à ce que le bailleur "Paris Habitat" prenne ses responsabilités pour l'immeuble Emeriau. D'ailleurs, ce v?u devait faire l'objet d'un consensus et il a fait l'objet d'échanges d'emails avec le cabinet de M. MANO. Il faut traiter ce problème d'ascenseurs indépendamment des travaux de la mission d'évaluation et d'inspection de la Ville de Paris sur ce problème d'ascenseurs. A situation exceptionnelle, nous demandons une réponse exceptionnelle.

Malheureusement, depuis la 8e Commission qui s'est tenue la semaine dernière, le consensus n'a pas été trouvé. Il paraît que le cabinet de Mme HIDALGO est passé par là, me dit-on, et que la Première adjointe veut faire voter contre le 15e !

(Mouvements divers dans l'hémicycle).

Pourtant, les habitants de ce quartier ne peuvent pas attendre la fin des travaux de la mission ni la fin de l'année, c'est maintenant. Les 180 habitants de cet immeuble peuvent compter sur ma détermination pour continuer. Ils n'en peuvent plus de déclarations générales - c?est l?objet du v?u bis présenté par l?Exécutif -, ils veulent des solutions.

"Paris Habitat" se défausse sur les ascensoristes alors que le bailleur doit garantir des conditions d?habitation optimales pour ses locataires. Il faudrait que la Ville de Paris s'engage à traiter en priorité cet immeuble. C'est l'objet du v?u n° 69.

Je ferai une explication de vote sur le n° 69 bis, si vous le voulez bien.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur MANO, sur le n° 69, avez-vous un avis ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Sur la situation des ascenseurs parisiens au-delà de l'adresse concernée - car le problème est beaucoup plus global qu'une opération ponctuelle, localisée, vous l'aurez bien compris -, il y a effectivement un souci majeur de l'ensemble des bailleurs, publics ou privés. D'ailleurs, je le dis et j'ai déjà eu l'occasion de le dire dans cette Assemblée, sur la capacité des ascensoristes, à avoir les moyens techniques et humains afin de mettre les ascenseurs aux normes dans les délais qu'ils se sont eux-mêmes donnés, sous pression qu'ils ont pu faire au niveau des pouvoirs publics, mais il s'avère qu'aujourd'hui, ils ne sont pas dans la capacité de mettre ceux-ci aux normes avec la qualité requise.

L'exemple même est effectivement celui que vous prenez, Madame, sur l'adresse en question, puisqu?une cabine a été changée ou des travaux lourds ont été apportés et, malheureusement, malgré les travaux, c'est là qu?il y a le plus de pannes par rapport à l?autre qui est plus ancien. Je ne dis pas que l'autre ascenseur est parfait, loin s'en faut, mais c'est la preuve même que, malgré la mise de fonds importante de "Paris Habitat" sur ce sujet-là, il y a encore des défaillances qui sont inacceptables. Je partage tout à fait votre avis, bien évidemment, mais je crois que c'est l'avis de l'Assemblée en totalité. Oui, pour des locataires aujourd'hui, il est inacceptable d'avoir des pannes répétées.

Le v?u que propose l?Exécutif balaie l'ensemble des engagements de la Ville et des bailleurs sociaux et met en évidence les difficultés des professionnels.

En même temps, il relate et répond clairement à la mobilisation des bailleurs sociaux dans ce genre de circonstance, car il faut quand même rappeler à notre Assemblée que les bailleurs sociaux mobilisent, suite à des arrêts prolongés, des équipes de bénévolat venant aider les personnes en difficulté pour leurs courses, ou les personnes handicapées, cela va de soi.

Il faut savoir, et je vous le dis pour que tout le monde le sache bien, que les travaux de mise aux normes loi "Robien" nécessitent l'arrêt durant presque trois semaines des cabines d'ascenseur. Ceci n'est pas neutre dans les difficultés d'habiter de l'ensemble des habitants qui ont besoin de l'ascenseur pour aller à leur logement.

Nous demandons une attention particulière des bailleurs sociaux.

Je vous signale, pour votre information, que l'ensemble des travaux de mise aux normes représentera un investissement de 240 millions d'euros.

240 millions d'euro !

Tous les bailleurs se sont engagés dans cette voie, par des mobilisations financières importantes répétées année après année. Voilà où nous en sommes aujourd'hui.

Il y a une sensibilisation de chaque bailleur social sur le territoire parisien qui a su prendre et sait prendre actuellement toutes les mesures nécessaires, compte tenu de la défaillance, je le répète, des acteurs du monde "oligopolistique" que représente le marché des ascenseurs et des ascensoristes.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

M. BROSSAT souhaite intervenir pour le groupe Communiste et Front radical de gauche.

M. Ian BROSSAT. - Je crois qu?ici, nous sommes tous conscients de la question des ascenseurs et des problèmes que posent les dysfonctionnements des ascenseurs, notamment mais pas uniquement dans le parc social. C'est la raison pour laquelle d'ailleurs nous avons lancé, c'était à l'initiative du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, une mission d?information sur la question des ascenseurs à Paris.

Je voudrais que l'on se donne collectivement peut-être une règle ou un conseil : c'est, d'ici à ce que la mission d'information termine ses travaux, c'est-à-dire à la mimai, que l'on ne présente pas de v?ux sur ces enjeux-là.

Je ne fais absolument pas ce reproche à Géraldine POIRAULT-GAUVIN qui, je le sais, s?y intéresse depuis longtemps. Simplement, je crois que ce serait quand même mieux parce que, du coup, cela incite les uns et les autres à empiéter sur les travaux de la mission. Cela ne veut pas dire que, quand on a une panne d'ascenseur dans son arrondissement, on n'intervient pas auprès du bailleur, bien évidemment, mais que l?on essaie de le faire peut-être non pas par des v?ux au Conseil de Paris.

C'est la raison pour laquelle mon groupe ne participera au vote ni sur le v?u présenté par l'U.M.P. ni sur le v?u de l?Exécutif.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Très bien.

Devant ces différents points de vue, une explication de vote de Mme POIRAULT-GAUVIN ?

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Merci, Monsieur le Maire.

Pourquoi un v?u ? Parce que les très nombreux courriers de l'Association des locataires n'ont pas suffit à faire bouger le bailleur, donc on est obligés d'attirer l'attention sur cette adresse, et j'en suis désolée.

Sur la forme du v?u n° 69 bis, que vous venez de déposer, Monsieur MANO, sur la méthode de reprendre des initiatives de l'opposition et, une fois de plus, de proposer un contre-v?u, je trouve que ce n'est pas correct.

D'ailleurs, ce v?u bis est un scandale sur le fond parce qu?il ressemble aux conclusions de la mission auxquelles M. MANO souhaite que nous arrivions. Je trouve scandaleux que l'Exécutif tente d'influencer les travaux de cette mission, qui ne doit pas être sous tutelle de l?Exécutif.

Vous avez un problème, à la Ville de Paris, avec l'inspection et l'évaluation, vous avez un problème avec la séparation des pouvoirs.

Que diriez-vous si, à l'Assemblée nationale, les ministres et leur cabinet participaient aux commissions d'enquête ?

Ce v?u est donc une déclaration d'intention de plus. Il vise à se défausser sur les ascensoristes, il ne règle pas concrètement le problème des résidents du 36, rue Emeriau, et c'est la raison pour laquelle j'invite mon groupe à s?abstenir sur le 69 bis.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je résume : désaccord entre vous sur le 69. On est bien d'accord ?

Désaccord également sur le 69 bis, profond désaccord.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 69 qui est maintenu, si j'ai bien compris, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2010, V. 32).

Je vous remercie.