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Fevrier 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la demande de libération de Salah HAMOURI. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2010


 

Mme Anne LE STRAT, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant au v?u n° 74 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et au v?u n° 74 bis de l?Exécutif qui ont trait à la demande de libération de Salah HAMOURI.

Je donne la parole à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci.

Effectivement, ce v?u porte sur la situation de Salah HAMOURI, ce jeune franco-palestinien de 24 ans qui a été condamné à sept ans d'emprisonnement et qui, aujourd'hui, a déjà purgé quatre ans au sein de sa prison de Guilboa en Israël.

Nous avons déjà eu l'occasion de revenir à plusieurs reprises sur la situation de Salah HAMOURI, en considérant que ce Français mérite notre soutien et mérite en particulier le soutien de la Ville de Paris qui, dans bien d'autres cas, sur d'autres situations, a eu l'occasion de défendre des Français emprisonnés à l'étranger.

C'est la raison pour laquelle, à l'occasion de cette séance, nous présentons ce v?u en portant deux demandes. La première est que le Conseil de Paris soutienne les demandes de libération déposées par ses avocats et aussi que le Maire de Paris, en soutien à sa famille, reçoive Denise HAMOURI, sa maman, à l?Hôtel de Ville.

Je vous remercie.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, présidente. - Je vous remercie pour cette concision, Ian BROSSAT.

La parole est à Pierre SCHAPIRA.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Merci, Madame le Maire.

Tout le monde connaît la situation de Salah HAMOURI. Nous en avons parlé ici de nombreuses fois.

A l'initiative du groupe "Les Verts", nous avons adopté un v?u de l?Exécutif municipal, lors de la séance du Conseil de décembre 2008, par lequel le Maire s'était engagé à intervenir de nouveau auprès du Président de l'Etat d'Israël en faveur de Salah HAMOURI.

Le Maire de Paris a rencontré la mère de Salah HAMOURI au Consulat général de France en juin 2009, il a apporté son soutien, il a même écrit à Salah HAMOURI qui lui a répondu en disant qu?il le remerciait des efforts qui étaient faits par le Maire de Paris et par la collectivité parisienne, puisque nous avions voté ce v?u de 2008.

Le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche propose que le Maire reçoive la mère de Salah HAMOURI à Paris ; il n?y a aucun problème. Il l'a reçue à Jérusalem et si elle vient à Paris, évidemment qu'il la recevra, il n'y a aucun problème.

Simplement, là où on a une différence, mais très honnêtement c?est mineur, mais quand même, c?est que nous soutenons sa demande d'aménagement de peine en vue de sa libération. Il a fait quatre ans, la cour s'est réunie au mois de juin 2009 ou juillet 2009, et a refusé sa demande de réduction de peine. Nous maintenons notre soutien à sa demande d'aménagement de peine en vue de sa libération. Nous avions insisté sur ce point.

Je pense qu'il peut y avoir quand même entre nous un accord sur cette question, mais c'est vrai que le Maire de Paris, à chaque fois qu'on le lui a demandé? A chaque fois qu'il a été en Israël, il a soulevé cette question, il a écrit à Shimon PERES - j?ai la lettre ici - et il l?a rencontré.

Je crois qu?on peut, sur ce texte de l?Exécutif, se retrouver et voter ce v?u.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Au regard de la réponse apportée par l?Exécutif qui a déposé le v?u n° 74 bis, le v?u n° 74 est-il retiré ?

M. Ian BROSSAT. - J'ai suffisamment râlé ici sur une forme d'inaction, de notre point de vue, de la Ville de Paris sur la situation de Salah HAMOURI pour constater que la position de la Ville évolue et je m'en réjouis. Je ne sais pas si je vous ai eu à l'usure, mais en tout cas, les choses ont bougé et c'est tant mieux.

Simplement, il y a effectivement une nuance entre le v?u que nous avons déposé, qui demande la libération de Salah HAMOURI, et le v?u de l?Exécutif qui demande un aménagement de peine. Or, demander un aménagement de peine, c'est reconnaître de fait la validité d'un jugement que nous contestons, qui est, vous le savez, un jugement qui émane d'un tribunal militaire. Vous savez ce que l?on dit : "la justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique classique".

Par conséquent, nous contestons le fond du jugement en lui-même et la validité du jugement en lui-même. Tout cela fait que nous maintenons notre v?u, nous nous satisfaisons du fait que la situation ait un peu changé et nous nous abstiendrons sur le v?u de l?Exécutif.

Je vous remercie.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, présidente. - Pierre SCHAPIRA ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Je constate le maintien du v?u et je demande de voter évidemment pour le v?u de l'Exécutif.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, présidente. - D'accord.

C'est assez sibyllin, mais nous allons néanmoins passer au vote.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 74 assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Il y a parfois des votes surprenants?

Je mets aux voix, à main levée, le v?u de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2010, V. 34).

Je vous remercie.