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Fevrier 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la transparence concernant les rapports de l'Inspection générale de la Ville. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au suivi de la mise en œuvre des recommandations préconisées par l'Inspection générale de la Ville dans ses rapports.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2010


 

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Les v?ux n° 12 et n° 13 qui concernent l?Inspection générale ont été déposés par le groupe U.M.P.P.A.

Je donne la parole à M. David ALPHAND pour vous les présenter.

M. David ALPHAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Le premier v?u que je vous présente concerne la transparence faite autour des rapports de l'Inspection générale de la Ville. En effet, ces rapports sont communiqués par avance au Maire de Paris, sans qu'ils soient transmis dans le même temps à l'ensemble des conseillers de Paris. Il y a là une inégalité de traitement, qui ne peut en aucun cas se justifier et qui ne contribue pas à la transparence et à l'efficacité des observations contenues dans ces rapports.

Je voudrais dire qu'il s'agit, avec ce v?u, de poursuivre un entretien, un échange de vues, avec l?Exécutif, cet échange ayant été engagé le mois dernier. Et j'avais eu déjà l'occasion de poser cette question à Mme ERRECART, qui malheureusement ne m'avait pas répondu.

Il y a plusieurs cas de figure. Peut-être est-ce que je m'étais mal exprimé. Peut-être ne m'avait-elle pas entendu ou peut-être n'a-t-elle pas voulu me répondre. Et il y a dans cette pratique, au sein de l?Exécutif aujourd'hui, beaucoup de légèreté, d'insouciance, pour ne pas dire de mépris à l'égard de l'opposition municipale ! Il s'agirait de ne pas prendre les représentants de l'opposition municipale pour des buses !

Lorsque nous posons des questions, nous attendons des réponses, et dans le cas où elles ne viendraient pas, nous reposons les mêmes questions la séance suivante. C?est la raison pour laquelle le v?u que je vous propose ce soir, nous aurions très bien pu nous l?éviter si l?Exécutif nous avait répondu !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur David ALPHAND.

Je donne la parole à Mme Maïté ERRECART pour vous répondre.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je vais essayer de ne pas vous prendre pour des buses, puisque c?est ce que vous craignez, et je vais vous répondre.

D?abord pour souligner effectivement que la décision du Maire de Paris est de publier tous les rapports de l?Inspection générale, sauf ceux qui ne peuvent pas l?être. Vous savez en effet que nous devons aussi respecter la loi de juillet 1978, qui a aménagé des exceptions. Nous ne devons pas publier notamment les documents préalables à une décision administrative en cours d'élaboration, les documents considérés comme nominatifs selon les critères énoncés à l?article 6 de la loi du 17 juillet 1978, dont l'accès est réservé aux personnes concernées - c?est la protection des intérêts des personnes - et enfin, les documents susceptibles de porter atteindre aux secrets industriels et commerciaux et les documents dont la consultation ou la communication porteraient atteinte au déroulement des procédures engagées devant les juridictions ou d'opérations similaires à de telles procédures.

Sous cette réserve, tous les rapports qui sont remis par l'inspection au maire de Paris sont publiés. Cela a été le cas en 2009 : sur les 37 rapports, nous en avons publié 32 consécutivement à cet examen.

Mais votre question porte plus précisément sur les délais de publication des rapports qui peuvent être communiqués. Le délai moyen entre la remise du rapport aux autorités administratives et sa mise en ligne, car ce que vous demandez, j'ai bien lu votre v?u, ce n'est pas seulement la transmission au Conseil de Paris, c'est la mise en ligne des documents que vous évoquez.

Je voulais vous dire que le délai minimum a été de deux mois, et il a été au maximum en 2009 de sept mois. Il faut savoir que ces délais sont utilisés pour permettre au Secrétariat général, aux directions, aux membres de l'Exécutif que nous sommes car nous avons des rapports en relation avec nos délégations, aux personnels le cas échéant, de s'approprier les différentes observations qui sont faites.

Pour autant, je suis d'accord avec vous, et je pense que cette assemblée est d'accord : il n'est pas souhaitable que les délais soient trop longs, et par conséquent la Ville s'engage dorénavant à ce que les rapports soient publiés dans un délai maximum de quatre mois.

J'espère que ces différents éléments d'information sont susceptibles de vous éclairer pleinement, Monsieur ALPHAND, et je vous donne le choix : soit vous retirez votre v?u, soit j'appellerai évidemment à voter contre puisque vous demandez une mise en ligne immédiate des rapports.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Monsieur David ALPHAND, acceptez-vous de retirer vos v?ux ?

M. David ALPHAND. - Mme ERRECART n?a peut-être pas tout à fait bien lu le v?u, je vais donc le relire : "notamment par une mise en ligne sur le site de la Ville au moment de leur transmission".

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Le retirez-vous ou ne le retirez-vous pas ?

M. David ALPHAND. - Je ne le retire pas.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Une explication de vote du groupe Centre et Indépendants, M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - C'est une affaire importante, et c'est vrai que ces rapports de l'Inspection sont fondamentaux. Dans les deux v?ux d?ailleurs - je ne sais pas si on traite d?un seul ou de deux v?ux -, il y a le travail et les suites des rapports.

J?ai tendance à vous rejoindre sur le fait qu'un temps de latence est nécessaire, quand le maire demande, comme lorsqu?un ministre demande un rapport. Je vous rejoins donc et, je ne suis pas entièrement d'accord avec M. ALPHAND bien qu'avec M. ALPHAND, je sois d?accord sur le fait qu?il est nécessaire qu'il y ait une plus grande transparence. Il n?est pas normal que les présidents de groupe ne soient pas destinataires de ces rapports, une fois qu?ils ont été traités.

Il faudrait quand même qu?on s'interroge sur les suites à donner aux rapports. C'est valable pour l?administration d'Etat comme pour la Ville.

Je crois que c'est le point important, aussi.

Nous voterons par solidarité avec M. ALPHAND avec les remarques qui rejoignent un peu ce que vous avez dit.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le premier v?u assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le second v?u assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est également repoussé.