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Juin 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la désignation d'une voie du 11e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1997 [1997 DAUC 138]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de substituer la dénomination "rue Charrière" à celle de "impasse Charrière" à la voie ouverte, d'une part, sur la rue de Charonne et, d'autre part, sur la rue Chanzy par un passage piétonnier (11e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC,

Délibère :

La dénomination "rue Charrière" est substituée à celle de "impasse Charrière" pour la voie ouverte d'une part, sur la rue de Charonne et, d'autre part, sur la rue de Chanzy par un passage piétonnier (11e).