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Juin 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Les ex-invisibles - anciens combattants des services de renseignement français et des pays alliés" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1997 [1997 P. 555]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 11 mars 1997, par laquelle l'association "Les ex-invisibles - anciens combattants des services de renseignement français et des pays alliés" (16e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à l'association "Les ex-invisibles - anciens combattants des services de renseignement français et des pays alliés", 83, rue Michel-Ange (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.