Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire relatif à la création d'une sortie de secours, sur la rue Victor-Cousin, à la Faculté de la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1997 [1997 DPA 144]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de construire relatif à la création d'une sortie de secours, sur la rue Victor-Cousin, à la Faculté de la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 12 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de construire relatif à la création d'une sortie de secours, sur la rue Victor-Cousin, à la Faculté de la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e).