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Juin 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de la conclusion d'un avenant n° 5 à la convention signée avec la société "Somupi" pour l'exploitation publicitaire de mobiliers urbains d'information. M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1997 [1997 DFAECG 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la modification de la convention du 12 juillet 1976 modifiée par avenants des 19 février 1980, 17 septembre 1984, 13 mars 1989 et 1er mars 1996 signée avec la Société de mobiliers urbains pour la publicité et l'information ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la conclusion avec la Société de mobiliers urbains pour la publicité et l'information (Somupi) d'un avenant n° 5, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention pour l'exploitation publicitaire de mobiliers urbains d'information.
Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera constatée au chapitre 965, sous-chapitre 965-51, article 714-70, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et des exercices ultérieurs.