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Juin 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 39 logements P.L.I. situé dans la Z.A.C. "Reuilly" lot 12 nord (12e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1997 [1997 DLH 93]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 11 janvier 1979 définissant les modalités de réalisation, de réhabilitation et de gestion des programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris réalisés par la Société anonyme de gestion immobilière, ainsi que les dispositions relatives aux modalités de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la délibération D. 2312-1°, en date des 12 et 13 décembre 1988, décidant de confier à la Société anonyme de gestion immobilière la réalisation de 39 logements locatifs intermédiaires situés dans la Z.A.C. "Reuilly", lot 12 nord (12e) et accordant au financement de ce programme une avance remboursable de 9.448.600 F ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'augmenter la participation financière de la Ville de Paris au programme susvisé ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction de 39 logements locatifs intermédiaires situé dans la Z.A.C. "Reuilly", lot 12 nord (12e) est portée de 9.448.600 F à 11.510.020 F.
Art. 2.- Cette participation supplémentaire de 2.061.420 F sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, article 2548, paragraphe 15, du budget d'investissement de la Ville de Paris, par prélèvement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, dudit budget.