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Juin 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Club d'escrime de la Tour d'Auvergne une convention en vue du développement de l'escrime de haut niveau. - Subvention correspondante audit club. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1997 [1997 JS 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Club d'escrime de la Tour d'Auvergne une convention en vue du développement de l'escrime de haut niveau, et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 19 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Club d'escrime de la Tour d'Auvergne une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue du développement de l'escrime de haut niveau.
Art. 2.- Une subvention de 500.000 F est attribuée au Club d'escrime de la Tour d'Auvergne, 48, rue Pigalle (9e), pour la saison sportive 1996-1997.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.