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Juin 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une dénomination à une place du 10e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1997 [1997 CL 129]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "place Dulcie-September" au terre-plein situé à l'angle des rues La Fayette et du Château-Landon (10e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC,

Délibère :

La dénomination "place Dulcie-September" est attribuée au terre-plein situé à l'angle des rues La Fayette et du Château-Landon (10e).