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Juin 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à une consultation et aux actes préparatoires en vue du renouvellement de l'affermage du marché biologique situé boulevard Raspail (6e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1997 [1997 DFAECG 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à une consultation et aux actes préparatoires en vue du renouvellement de l'affermage du marché biologique situé boulevard Raspail (6e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 10 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'affermage du marché biologique du boulevard Raspail (6e), à compter du 1er octobre 1997 pour une durée de 3 ans.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en oeuvre la procédure de publicité dite simplifiée et à accomplir tous les actes préparatoires à la conclusion du nouveau contrat affermant ledit marché.
Art. 3.- Pour l'accomplissement de ces actes, M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à Mme le Directeur des Finances, des Affaires économiques et du contrôle de gestion.