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Juin 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements vacants dépendant de l'immeuble situé 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1997 [1997 DAUC 90]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public, et notamment son chapitre III ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de 4 logements vacants (correspondant à 12 lots de copropriété) dépendant de l'immeuble situé 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e) ;
Considérant que la Ville de Paris n'a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine les logements en cause, dans une copropriété qui n'est concernée par aucun projet d'urbanisme ;
Vu la délibération D. 1142, en date du 25 septembre 1996, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé la cession par voie d'adjudication des logements en cause ;
Considérant que l'adjudication a été ajournée en raison d'une erreur matérielle dans le calcul des surfaces ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 3 février 1997 ;
Vu les avis du Conseil du Patrimoine privé, en date des 30 octobre 1996 et 19 février 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de confirmer son accord pour céder par voie d'adjudication publique (en modifiant les mises à prix) les lots vacants suivants :
- lots nos 5, 26 et 39 (75/1.000e) : au 1er étage, un logement de 76 mètres carrés constitué de 2 pièces, entrée, cuisine, salle de bains, W-C, avec grenier et cave ;
- lots nos 6 et 38 (95/1.000e) : au 1er étage, un logement de 98 mètres carrés constitué de 5 pièces, entrée, cuisine, salle de bains, W-C, avec cave ;
- lots nos 12, 17, 24 et 33 (100/1.000e) : au 4e étage, un logement de 97 mètres carrés constitué de 5 pièces, entrée, cuisine, W-C, avec 2 greniers et cave ;
- lots nos 15, 21 et 41 (35/1.000e) : au 5e étage, un logement de 32 mètres carrés constitué de 2 pièces, cuisine, W-C sur le palier, avec grenier et cave ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 mai 1997 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 14 mai 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La délibération D. 1142, en date du 25 septembre 1996, est abrogée.
M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la vente par voie d'adjudication publique des 4 logements vacants (correspondant aux lots nos 5, 26, 39, 6, 38, 12, 17, 24, 33, 15, 21 et 41) dépendant de l'immeuble situé 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e).
Les mises à prix seront fixées à :
- lots nos 5, 26 et 39 1.140.000 F ;
- lots nos 6 et 38 1.543.500 F ;
- lots nos 12, 17, 24 et 33 1.309.500 F ;
- lots nos 15, 21 et 41 408.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront supportés par les acquéreurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens cédés sont ou pourront être assujettis seront acquittées par les acquéreurs à compter du jour où les adjudications seront définitives.
Art. 3.- La recette à provenir de ces cessions, estimée prévisionnellement à 4.401.000 F, sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 656 B, du budget d'investissement de la Ville de Paris.