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Juin 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures à la crèche collective, 28, rue Hippolyte-Maindron (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1997 [1997 DPA 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures à la crèche collective, 28, rue Hippolyte-Maindron (14e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier. - Est approuvé le principe de réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures à la crèche collective, 28, rue Hippolyte-Maindron (14e)
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, selon les articles 296 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou la procédure du marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-04, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris.