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Juin 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris : réaménagement de la gare boulevard Victor de la ligne C du R.E.R. - Approbation des modalités de concertation. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1997 [1997 DVD 93]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la lettre de M. le Directeur général délégué de la S.N.C.F., en date du 11 mars 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les modalités de concertation relative au réaménagement de la gare boulevard Victor de la ligne C du R.E.R. ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Les modalités de la concertation relative au projet de réaménagement de la gare boulevard Victor de la ligne C du R.E.R. proposées par la S.N.C.F. son approuvées :
- une exposition sous forme de panneaux présentant le projet dans la mairie du 15e arrondissement ;
- la mise à disposition d'un registre à destination du public ;
- la distribution, en ces lieux, d'une plaquette relative au projet.
Une publicité préalable dans la presse informera le public des lieux et dates de cette exposition.