Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement de la Chaussée de l'Etang à Saint-Mandé (Val-de-Marne) en bordure du bois de Vincennes (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1997 [1997 DPE 113]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement de la Chaussée de l'Etang à Saint-Mandé (Val-de-Marne) en bordure du bois de Vincennes (12e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement de la Chaussée de l'Etang à Saint-Mandé (Val-de-Marne) en bordure du bois de Vincennes (12e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris, et la subvention afférente attendue de l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" sera constatée en recette à l'article 10238 de la section d'investissement dudit budget.