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Juin 1997
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Déliberation

Subvention à l'O.C.C.E. de Paris - coopérative de l'école maternelle, 90, rue Curial (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1997 [1996 P. 2460]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 6 décembre 1996, par laquelle l'O.C.C.E. de Paris - coopérative de l'école maternelle, 90, rue Curial (19e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 16 juin1997 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'O.C.C.E. de Paris - coopérative de l'école maternelle, 90, rue Curial (19e), pour l'organisation d'une classe de mer qui a eu lieu à Saint-Germain-sur-Ay (Manche), du 12 au 16 mai 1997, pour 81 élèves de 3 classes (moyenne-grande et grande sections).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.